Telle qu’adoptée au XIXe congrès mondial (1964), et amendée aux Congrès suivants, y compris au 53e Congrès Mondial (1997)
PREAMBULE A LA CONSTITUTION
Nous, jeunes gens venant de tous les pays et réunis à ce congrès,
Ayant pris conscience du fait que l’exercice civique des responsabilités par les jeunes leur permet de jouer un rôle déterminant dans la recherche de solutions justes aux problèmes qui se posent à l’humanité, et,
Etant décidés à éviter aux générations à venir les maux issus de la mésentente entre les peuples et à promouvoir le progrès et le bien-être,
AVONS RESOLU d’unir nos forces pour constituer une association internationale de Jeunes Chambres régie par les principes énoncés dans cette Constitution.
Dans le cadre de ce document, il convient d’interpréter «il» comme couvrant les genres féminin et masculin.
CHAPITRE I - NOM
ARTICLE 1.1. NOM
Cette association internationale de Jeunes Chambres, également connue sous le nom de Jaycees, porte le nom de Jeune Chambre Internationale (JCI), désignée ci-après dans cette Constitution par l’"organisation".
STATUT 1.2. USAGE
SECTION 1. LIMITE. L’usage du nom est réservé:
a. Aux organisations nationales membres, organisations locales membres et membres individuels de cette association dont l’affiliation est dûment enregistrée.
b. Aux groupes d’ONM qui ont été officiellement reconnus conformément aux clauses du Règlement 3-11.
SECTION 2. CANDIDATS A L’AFFILIATION: L’usage exclusif du nom Jeune Chambre, suivi du nom du pays ou de la communauté locale est requis pour le nom de toutes les ONM et de celui de leurs OLM présentant leur candidature pour l’affiliation ou la réaffiliation.
SECTION 3. SUPPRESSION. L’usage du nom est automatiquement et immédiatement retiré lorsqu’il est mis fin à l’affiliation de tout membre ou à la reconnaissance officielle accordée à tout groupe international.
CHAPITRE II - DECLARATION DES PRINCIPES, BUTS ET CREDO
ARTICLE 2-1. DECLARATION DES PRINCIPES
Les principes des membres Jeune Chambre, inspirés par le Credo Jeune Chambre, sont basés sur les croyances suivantes:
- la croyance en Dieu
- la fraternité humaine
- la liberté humaine et la dignité
- les lois
- la valeur de la personne humaine
- servir l’humanité
ARTICLE 2-2. CREDO
Les principes de la Jeune Chambre Internationale peuvent être exprimés par ce Credo:
Nous croyons:
Que la foi en Dieu donne à la vie son véritable sens,
que la fraternité humaine transcende la souveraineté des nations,
que la liberté des individus et de l’entreprise assure mieux la justice économique,
que le gouvernement doit s’appuyer sur la loi et non sur l’arbitraire,
que la personne humaine est la plus précieuse des richesses,
et que servir l’humanité constitue l’oeuvre la plus noble d’une vie.
ARTICLE 2-3. BUT DES MEMBRES DE LA JEUNE CHAMBRE
Le but des membres Jeune Chambre, inspiré par la Déclaration des Principes, est de contribuer au progrès de la communauté mondiale en offrant aux jeunes gens la possibilité de développer les techniques de direction, la responsabilité sociale, l’esprit d’entreprise et la solidarité nécessaires pour effectuer des changements positifs.
ARTICLE 2-4. POLITIQUE
L’organisation s’abstient de toute activité partisane ou politique, et ne favorise pas, au sein ou en dehors de sa communauté, les intérêts nationaux d’un pays aux dépens d’un autre.
ARTICLE 2-5. RELIGION
SECTION 1. ACTIVITES RELIGIEUSES. L’organisation s’abstient de toute activité religieuse ou sectaire. Ceci ne doit pas être interprété comme l’interdiction à quelque organisation que ce soit de s’engager dans des activités religieuses qui sont acceptables pour ses propres membres.
SECTION 2. CONCEPT DE "DIEU". Le concept de "Dieu" dans le contexte du Credo ou de la Déclaration des Principes de la Jeune Chambre Internationale doit s’entendre suivant les croyances religieuses de chacun.
ARTICLE 2-6. DROITS DE L’HOMME
L’organisation, en affirmant sa Déclaration des Principes basée sur les idéaux exprimés dans son Credo, reconnaît la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est recommandée aux ONM comme exemple pour la promotion du respect universel et l’observation des droits de l’homme, des libertés et de l’égalité.
ARTICLE 2-7. DROITS DE L’ENFANT
L’organisation, en affirmant sa Déclaration des Principes, reconnaît et soutient la Déclaration des Droits de l’Enfant des Nations Unies, et recommande aux ONM et OLM d’entreprendre des programmes permanents et durables visant à répondre à un ou plus des besoins essentiels des enfants tels qu’ils sont présentés dans la Déclaration:
- le droit à l’affection, l’amour et la compréhension,
- le droit à une alimentation et à des soins médicaux adéquats,
- le droit à une éducation gratuite,
- le droit à avoir toutes opportunités de se livrer à des jeux et à des activités récréatives,
- le droit à un nom et à une nationalité,
- le droit, pour l’enfant handicapé, à des soins spéciaux,
- le droit en toutes circonstances à être le premier à recevoir protection et secours en cas de désastre,
- le droit à apprendre à devenir un membre utile de la société et à développer ses facultés individuelles,
- le droit à être élevé dans un esprit de paix et de fraternité universelle,
- le droit à jouir de ces droits sans discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’origine nationale ou sociale.
ARTICLE 2-8. PAIX MONDIALE
L’organisation, affirmant sa Déclaration des Principes, et reconnaissant le but fondamental du fondateur Henry Giessenbier Jr., s’engage à lutter pour l’instauration d’une paix mondiale véritable et perpétuelle.
CHAPITRE III - ORGANISATIONS NATIONALES MEMBRES
ARTICLE 3-1. DEFINITIONS
SECTION 1. DEFINITION D’UNE ONM. Les organisations nationales membres dont les objectifs et les activités concordent avec les buts de l’organisation, sont reconnues comme des organisations nationales membres potentielles, provisoires ou de plein droit de l’organisation (ci-après dénommées ONM).
SECTION 2. DEFINITION DU TERME "NATION". Une nation, dans le contexte de cette Constitution, est un groupe d’habitants d’un pays unis sous un même gouvernement national, ou d’un territoire, d’une possession ou région, si éloigné(e) de toute autre ONM à laquelle elle pourrait être affiliée, que l’intérêt des membres de ses OLM (suivant la définition figurant au Statut 5- 1) est mieux servi par son affiliation à l’organisation en qualité d’ONM.
STATUT 3-2. UNITE
Pour ce qui est de toute demande d’affiliation, l’organisation ne reconnaît qu’une (1) seule ONM par nation. Cela n’empêche pas plusieurs nations de se grouper pour former une seule ONM.
ARTICLE 3-3. APPROBATION
Les demandes d’affiliation à titre d’organisation nationale membre qui remplissent les conditions requises par cette Constitution doivent être approuvées par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) de l’Assemblée générale, au Congrès.
STATUT 3-4. LIMITE D’AGE
Les ONM doivent fixer la limite d’âge des membres de leurs OLM à dix-huit (18) ans au minimum et à quarante (40) ans au maximum. Les adhérents peuvent conserver leur affiliation jusqu’à la fin de l’année civile pendant laquelle ils atteignent quarante (40) ans. S’il se trouve dans ce cas, le président sortant peut terminer son mandat qui ne doit pas dépasser la durée d’un (1) an.
STATUT 3-5. EFFECTIF
L’organisation encourage les ONM à s’abstenir de toute forme de discrimination, la seule restriction étant celle relative aux limites d’âge imposées.
ARTICLE 3-6. ONM POTENTIELLE
SECTION 1. DEFINITION. Une organisation dans les limites d’une nation, dont les objectifs concordent avec ceux de la Jeune Chambre Internationale, et qui travaille à l’établissement d’une organisation nationale membre de l’organisation dans son pays, est définie sous l’appellation d’ONM potentielle.
SECTION 2. QUALIFICATIONS. Pour que leur candidature puisse être prise en considération, les organisations nationales membres potentielles doivent satisfaire aux conditions du Statut 3-7 et du Règlement 3-5, et auront au moins une (1) OLM de quarante (40) membres individuels.
SECTION 3. VISITE D’ONM. Pour que leur candidature puisse être prise en considération, les organisations nationales membres potentielles doivent avoir au préalable reçu la visite d’un représentant de l’organisation approuvé par le Secrétaire Général.
SECTION 4. PRESENCE AU CONGRES. Il ne sera pas demandé aux organisations nationales membres candidates à l’affiliation potentielle d’être présentes ou représentées au congrès mondial au cours duquel elles posent leur candidature.
STATUT 3-7. CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS A L’AFFILIATION POTENTIELLE
SECTION 1. CANDIDATURE. Chaque candidature à l’affiliation potentielle doit parvenir au Siège mondial au plus tard le 15 octobre précédant le congrès au cours duquel l’organisation compte solliciter son affiliation. Chaque demande doit être introduite au moyen du formulaire fourni par le Secrétaire général et doit être accompagnée des documents et détails appuyant la candidature, comme stipulé au Règlement 3-5.
SECTION 2. COTISATIONS. Chaque candidate à l’affiliation à titre d’ONM potentielle doit payer des droits d’affiliation basés sur les cotisations actuelles des membres.
STATUT 3-8. DROITS ET SERVICES
SECTION 1. Les ONM potentielles n’ont aucun droit d’aucune nature sur l’organisation.
SECTION 2. Les ONM potentielles ne jouissent ni du droit de parole ni du droit de vote aux réunions de l’Assemblée générale, et se verront attribuer un siège à un endroit spécialement réservé à leur intention.
SECTION 3. Les ONM potentielles sont encouragées à participer aux programmes et manifestations de l’organisation.
SECTION 4. Les ONM potentielles n’auront pas droit aux services d’un Vice Président de la JCI assigné. Ces ONM recevront des services relatifs à la formation et au développement directement du Siège mondial et d’ONM sponsor.
STATUT 3-9. RENOUVELLEMENT
Le statut d’affiliation potentielle peut faire l’objet d’un renouvellement automatique, pourvu qu’un effectif d’au moins quarante (40) membres soit maintenu et que les droits d’affiliation soient payés annuellement à la JCI.
Si une ONM potentielle ne maintient pas un effectif minimum de quarante (40) membres ou néglige de payer ses droits d’affiliation annuels à la JCI, elle sera automatiquement et sans appel disqualifiée de son présent statut.
ARTICLE 3-10. ONM AFFILIEE A TITRE PROVISOIRE
SECTION 1. DEFINITION. Toute ONM affiliée à titre provisoire est définie comme une organisation ayant été précédemment affiliée à titre potentiel pour la période d’un an au moins, ou ayant reçu l’approbation du Secrétaire général, du Vice-président exécutif de la zone concernée et de l’ONM marraine pour poser sa candidature à l’affiliation à ce titre.
SECTION 2. QUALIFICATIONS. Pour que leur demande puisse être prise en considération, les ONM candidates à l’affiliation provisoire doivent satisfaire aux conditions du Statut 3-11 et du Règlement 3-7, jouir de la structure organisationnelle appropriée et avoir deux (2) OLM et soixante (60) membres individuels au moins.
SECTION 3. VISITE D’ONM. Pour que leur demande puisse être prise en considération, les organisations candidates à l’affiliation provisoire doivent avoir reçu la visite d’un représentant de l’organisation et d’un représentant d’une autre ONM approuvé par le Secrétaire général.
SECTION 4. PRESENCE AU CONGRES. Les organisations candidates doivent être représentées au congrès mondial au cours duquel elles posent leur candidature à l’affiliation provisoire soit par l’un de ses membres, soit par un représentant d’une autre ONM, de préférence, de l’ONM marraine, comme il en est fait mention à la Section 3 du présent Article.
STATUT 3-11. CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS A L’AFFILIATION PROVISOIRE
SECTION 1. CANDIDATURE. Chaque candidature à l’affiliation provisoire doit parvenir au Siège mondial de la JCI au plus tard le 15 octobre précédant le Congrès au cours duquel l’organisation compte solliciter son affiliation. Chaque demande doit être introduite au moyen du formulaire fourni par le Secrétaire général et doit être accompagnée des documents et détails appuyant la candidature, comme stipulé au Règlement 3-7.
SECTION 2. COTISATIONS. Chaque candidature à l’affiliation à titre provisoire doit
s’acquitter du paiement des cotisations relatives à l’année d’affiliation, selon les termes du Statut 21-1, Section 2, et elle devra régler à l’organisation tout solde débiteur qu’elle pourrait avoir envers elle.
STATUT 3-12. DROITS
SECTION 1. Les ONM affiliées à titre provisoire n’ont aucun droit d’aucune nature sur l’organisation.
SECTION 2. Les ONM affiliées à titre provisoire ont le droit de parole, mais non le droit de vote aux réunions de l’Assemblée générale, et se verront attribuer un siège à un endroit spécialement réservé à leur intention.
SECTION 3. Les ONM affiliées à titre provisoire sont encouragées à participer aux programmes et manifestations de l’organisation.
STATUT 3-13. SERVICES DE L’ORGANISATION
Les ONM affiliées à titre provisoire se verront assigner un Vice-président Jeune Chambre pour les aider dans le domaine de la formation et du développement en vue de leur affiliation de plein droit. Les Vice-présidents peuvent se voir assigner le devoir de rendre visite aux ONM provisoires.
STATUT 3-14. RENOUVELLEMENT
Le statut d’affiliation provisoire peut faire l’objet d’un renouvellement, pourvu que l’ONM en soumette la demande au Secrétaire général, et l’accompagne d’un rapport détaillé des activités entreprises au cours de l’année d’affiliation, et de la recommandation de ses Vice-président et Vice- président exécutif assignés. Cette demande de renouvellement est soumise à l’attention du Comité d’admission, au congrès, pour approbation définitive par un vote de l’Assemblée générale aux deux tiers (2/3) de la majorité. Le renouvellement est d’une seconde et dernière durée d’un an.
Si une ONM provisoire ne pose pas sa candidature à l’affiliation de plein droit, et n’introduit de demande de renouvellement de son statut d’ONM actuel, elle sera automatiquement et sans appel disqualifiée de son présent statut.
ARTICLE 3-15. ONM AFFILIEES DE PLEIN DROIT
SECTION 1. DEFINITION. Une ONM affiliée de plein droit est une organisation membre depuis un an au moins en qualité d’organisation provisoire, à moins qu’elle n’ait satisfait aux conditions nécessaires à l’obtention du statut qu’elle brigue, ou n’ait reçu l’approbation du Secrétaire général, du Vice-président exécutif et du Vice-président assignés à sa zone, ainsi que de l’ONM marraine lui permettant de soumettre directement sa candidature à l’affiliation de plein droit.
SECTION 2. QUALIFICATIONS
a. Pour que toute demande d’affiliation de plein droit puisse être prise en considération, il est demandé à toute organisation souhaitant être affiliée de prouver qu’elle est stable depuis quelques temps, qu’il y a une division nette entre les fonctions des OLM et celles de l’ONM, et qu’il existe entre elles un système de communication et de services.
b. Les organisations candidates doivent satisfaire aux conditions du Statut 3-16 et du Règlement 3-9, et compter au moins deux (2) OLM avec au moins cent trente cinq (135) membres au total. Pour les pays où la population est inférieure à 100.000 habitants, et dont l’ONM répond à la Déclaration de Principes, Buts et Credo de la Constitution de la Jeune Chambre Internationale, le nombre minimum de membres pour être de soixante (60) au lieu de cent trente-cinq (135) membres.
SECTION 3. VISITE D’ONM. Pour que leur demande puisse être prise en considération, les organisations candidates à l’affiliation de plein droit doivent avoir reçu la visite d’un représentant de l’organisation, ainsi que du représentant d’une autre ONM à la demande du Président ou du Secrétaire général.
SECTION 4. PRESENCE AU CONGRES. Les organisations candidates doivent être représentées par un de leurs membres au congrès mondial au cours duquel elles posent
leur candidature à l’affiliation de plein droit.
STATUT 3-16. CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS A L’AFFILIATION DE PLEIN DROIT
SECTION 1. CANDIDATURE. Chaque demande d’affiliation de plein droit d’organisation nationale membre doit parvenir au Siège mondial de la JCI au plus tard le 15 octobre précédant le Congrès au cours duquel l’organisation compte solliciter son affiliation. Chaque demande doit être introduite au moyen du formulaire fourni par le Secrétaire général et accompagnée des documents et détails, tel que stipulé au Règlement 3-9.
SECTION 2. COTISATIONS. Une ONM posant sa candidature à l’affiliation de plein droit devra s’acquitter du paiement des cotisations relatives à l’année d’affiliation, selon le Statut 21-1, Section 2, et elle devra régler à l’organisation tout le solde débiteur qu’elle pourrait avoir envers elle.
STATUT 3-17. DROITS ET SERVICES
Les organisations nationales membres affiliées de plein droit jouissent de tous les droits et services réservés aux membres de la Jeune Chambre Internationale.
STATUT 3-18. ONM EN SITUATION FINANCIERE HONORABLE
Une ONM est en situation financière honorable (régulière) vis-à-vis de l’organisation si elle se conforme à la Constitution et au Manuel des règlements dans leur ensemble, et en particulier aux conditions suivantes:
a. Si elle inscrit son effectif, comme le prévoit le Statut 21-2, Section 1;
b. Si elle s’acquitte du paiement intégral de ses cotisations, comme le prévoit le Statut 21 - 2, Section 3. moins que le Secrétaire général ou le comité des finances n’ait accepté sa proposition de paiement tardif selon les termes du Statut 21 - 2, Section 6; ou
c. Si elle se conforme en tout aux termes de l’accord de paiement tardif des cotisations, selon les termes du Statut 21-2, Section 6; ou
d. Si elle soumet une inscription complète et exacte de son effectif agréant au Comité des finances; ou
e. Si elle s’acquitte de toute autre obligation financière en cours envers la JCI dans les trente (30) jours de la réception de la facture.
ARTICLE 3-19. PERTE DES DROITS
SECTION 1. EFFECTIF MINIMUM. Lorsqu’une ONM provisoire ou de plein droit
réussit pas à maintenir l’effectif minimum requis par les Articles 3-10 Section 2, 3-15 Section 2b,, le Comité directeur peut suspendre momentanément ou mettre fin à l’affiliation de cette ONM, après ratification de cette décision par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) de l’Assemblée générale. Lorsque l’effectif d’une ONM tombe au-dessous du minimum requis, l’affiliation de celle-ci est suspendue suivant les dispositions de cet Article: on lui accorde un (1) an pour rétablir son effectif au niveau minimum requis; si au terme de ce délai elle n’y est pas parvenue, elle est définitivement désaffiliée. Cette procédure n’est pas applicable dans le cas de non-paiement des cotisations ou autres obligations financières, ces cas relevant du Statut 21-4.
SECTION 2.RAISON VALABLE. Le Comité exécutif peut, par un vote à la majorité des deux tiers (2/3), sous réserve de la ratification de ladite décision par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) de l’Assemblée générale, suspendre temporairement ou définitivement l’affiliation de toute ONM provisoire ou de plein droit qui n’est pas en situation financière honorable vis-à-vis de l’organisation sur présentation d’une autre raison valable, à condition toutefois d’en notifier ladite ONM par courrier aérien recommandé portant la dernière adresse en date communiquée par celle- ci, quarante-cinq (45) jours minimum avant la date prévue de suspension ou de conclusion de l’affiliation, et après avoir donné à cette ONM l’occasion de présenter sa défense lors d’une
ARTICLE 3-20. DESAFFILIATION
Toute organisation membre, admise conformément à ce Chapitre ou au Chapitre V, peut
mettre un terme à son adhésion à l’organisation et cesser d’être affiliée dès qu’elle fait part de son désir au Secrétaire général, en accompagnant sa notification du règlement de toutes sommes dues à l’organisation.
STATUT 3-21. CONSTITUTION DES ONM
Chaque ONM doit faire parvenir à l’organisation une copie de sa constitution et autres règlements en vigueur, et ce, dans l’une des langues de correspondance de l’organisation. Les amendements à cette constitution doivent parvenir à l’organisation dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant leur adoption. Le Secrétaire général doit les étudier et, le cas échéant, doit demander au Conseiller juridique général de conseiller l’ONM si des incompatibilités surgissent entre la constitution de l’ONM et celle de l’organisation.
Afin d’améliorer les relations entre les ONM ayant un intérêt commun, abolir l’isolationnisme et promouvoir les buts JCI, des ONM peuvent officiellement instituer des liens plus étroits. Lorsqu’un groupe d’ONM, avec une structure d’organisation, est formé, il peut élire ses propres responsables qui travailleront en collaboration avec le Secrétariat de la JCI.
STATUT 3-23. RELATIONS AVEC L’ORGANISATION
Dans la mesure où les termes de la constitution de l’ONM ne sont pas en conflit avec les dispositions correspondantes de cette Constitution, et où l’ONM adhère à la Déclaration des Principes et des Buts Jeune Chambre, son organisation et sa composition ne concernent que les membres de la nation où elle opère. L’organisation attend des jeunes de chaque nation qu’ils trouvent, d’eux-mêmes dans la plupart des cas, une méthode représentative et efficace pour servir leur nation et ses habitants. Il n’est pas dans les traditions de l’organisation de s’ingérer dans les affaires internes d’une ONM ou d’arbitrer des débats entre organisations Jeune Chambre concurrentes ou entre groupes coexistant au sein d’une même nation.
STATUT 3-24. RESPONSABLES NATIONAUX OFFICIELS
Les organisations nationales soumettront, dans les trente (30) jours suivant leur élection, une liste complète des membres de leur Comité directeur comportant le nom de leur Président national. Cette liste doit être accompagnée d’un certificat du Président sortant et du Secrétaire général sortant attestant que le Président d’ONM et le Comité directeur furent dûment élus par l’ONM et sont qualifiés pour remplir leur mission, et demandant à la Jeune Chambre Internationale de les reconnaître officiellement.
Si un ou plusieurs individus ou groupes d’individus demandent à la JCI de les reconnaître officiellement comme Président national ou Comité directeur national, le Comité exécutif se chargera de trancher la question suivant les recommandations d’un comité composé d’au moins trois (3) membres du Comité directeur de la JCI nommés par le Président, et sa décision sera définitive.
CHAPITRE IV - ZONES
ARTICLE 4-1. FRONTIERES DE ZONE
Afin d’offrir aux ONM, aux OLM et aux membres individuels les meilleurs services possibles, les ONM sont groupées en quatre (4) zones à l’intérieur et aux environs des limites géographiques suivantes:
Zone A Afrique
Zone B Asie, Australie, Nouvelle-Zélande, Océanie et Moyen-Orient
Zone C Amérique du Nord, Centrale, du Sud et Caraïbes
Zone D Europe
ARTICLE 4-2. AFFECTATION DES ONM AUX ZONES
Chaque ONM située en totalité dans l’une des Zones définies à l’Article 4-1 est affectée à ladite Zone. Le Comité exécutif a la prérogative d’affecter à une zone toute ONM qui n’est pas située en totalité dans l’une des zones définies à l’Article 4-1.
STATUT 4-3. VICE-PRESIDENTS EXECUTIFS
Les Vice Présidents exécutifs ont la responsabilité de diriger et de coordonner les activités des Vice Présidents qui leur sont assignés dans les limites de l’autorité qui leur est conférée par cette Constitution.
CHAPITRE V - AUTRES MEMBRES
STATUT 5-1. ORGANISATIONS LOCALES MEMBRES
Les organisations locales Jeune Chambre (parfois connues sous le nom de Jeunes Chambres locales, Jeunes Chambres économiques locales ou organisations locales) membres de leur ONM sont des organisations locales membres de la Jeune Chambre Internationale et sont dénommées OLM. Les OLM n’ont pas de droit de vote individuel ni de droit de propriété sur les biens de l’organisation, et exercent leur droit de vote par l’intermédiaire des ONM auxquelles elles sont affiliées.
STATUT 5-2. MEMBRES INDIVIDUELS
Les membres de toute OLM sont membres individuels de l’organisation. Les membres doivent être âgés de plus de dix-huit (18) ans et de moins de quarante (40) ans. Néanmoins, ils peuvent conserver leur affiliation jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent quarante (40) ans. Les membres de l’organisation sont tenus de s’acquitter de leurs cotisations. Les membres n’ont pas de droit de vote ni de droit de propriété sur les biens de l’organisation. Ils exercent leur droit de vote par l’intermédiaire de l’ONM à laquelle ils sont affiliés.
STATUT 5-3. MEMBRES A VIE
Les Présidents de cette organisation qui ont loyalement rempli leurs responsabilités dans le cadre de leurs fonctions bénéficient d’une affiliation à vie, mais ils ne jouissent pas du droit de vote, ni ne peuvent occuper un poste dans cette organisation, à moins qu’il n’en soit spécifié autrement.
STATUT 5-4. MEMBRES ASSOCIES
SECTION 1. ELIGIBILITE: Tout membre individuel ayant atteint l’âge limite de l’organisation sera éligible pour l’affiliation à titre d’Associé, qui peut être accordé sur paiement de la cotisation annuelle requise.
SECTION 2. DROITS: Les Membres Associés ne bénéficieront d’aucun des droits et privilèges des membres individuels, et n’auront de droits et privilèges que ceux qui peuvent être désignés par le Comité Exécutif de temps en temps.
SECTION 3. PROCEDURE: Les instructions pour solliciter le statut de Membre Associé, la procédure d’affiliation et de renouvellement et les services à offrir aux Membres Associés seront établis par le Comité Exécutif de temps en temps et distribués à toutes les ONM.
CHAPITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 6-1. AUTORITE SUPREME
L’Assemblée générale est l’autorité suprême de l’organisation. Elle gère les affaires de l’organisation et est considérée comme le conseil d’administration de cette association selon les lois de l’Etat de Floride, Etats-Unis. En tant qu’autorité suprême, l’Assemblée générale jouit de tous les droits et privilèges qui ne sont pas spécifiquement attribués au Comité directeur ni au Comité exécutif, au Président ni à tout autre responsable de
l’organisation.
STATUT 6-2. PREROGATIVES EXCLUSIVES
L’Assemblée générale jouit d’un droit de vote exclusif dans les circonstances suivantes:
a. Election de tous les responsables élus.
b. Approbation des nominations aux postes de Trésorier, Secrétaire général, Conseiller juridique général, et des responsables désignés pour remplir les postes vacants.
c. Affiliation des ONM.
d. Approbation du budget de l’année suivante.
e. Choix du lieu du congrès.
STATUT 6-3. RESPONSABILITES SPECIFIQUES
L’Assemblée générale:
a. Reçoit les rapports des Président, Vice-présidents exécutifs, Trésorier et Secrétaire général, et agit en conséquence.
b. Reçoit les rapports et recommandations de politique générale présentés par le Comité exécutif et le Comité directeur, et agit en conséquence.
c. Reçoit les recommandations présentées par le Comité directeur au sujet des programmes d’activités ou projets, et agit en conséquence.
ARTICLE 6-4. REUNIONS
La réunion annuelle de l’Assemblée générale a lieu pendant le congrès mondial. L’Assemblée générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par un vote par correspondance à la majorité absolue de celle-ci.
ARTICLE 6-5. COMPOSITION
SECTION 1.CONSEILLERS INTERNATIONAUX. L’Assemblée générale se compose de conseillers internationaux représentant leur ONM en situation financière honorable vis-à-vis de l’organisation, comme prescrit dans ces articles et statuts. Le conseiller international représentant une ONM doit être le Président de celle-ci, mais toute ONM en situation financière honorable vis-à- vis de l’organisation peut désigner un autre représentant dûment autorisé à remplir ces fonctions, à condition toutefois que ledit représentant autorisé soit membre de cette même ONM. Personne ne peut être conseiller international plus de deux (2) ans.
SECTION 2.RESPONSABLES DE L’ORGANISATION. Tous les membres du Comité directeur sont également membres de l’Assemblée générale; ils ont le droit de parole, mais ils n’ont pas le droit de vote, sauf dans le cas prévu au Statut 6-12. Tous les membres du Comité directeur ont le droit de proposer et d’appuyer des motions devant l’Assemblée générale.
STATUT 6-6. OBSERVATEURS
Tous les anciens responsables de l’organisation assistant à une réunion de l’Assemblée générale y siègent en tant qu’observateurs, et n’ont aucun droit quel qu’il soit, excepté ceux stipulés par ailleurs dans la présente Constitution.
ARTICLE 6-7. MODALITES DE VOTE
Pour tout vote en Assemblée générale, les ONM en situation financière honorable vis-à-vis de l’organisation, comme le stipule la Constitution, ont un nombre de voix correspondant à la somme du maximum auquel elles ont droit, conformément au tableau ci-après, mais aucune ONM ne peut avoir plus d’un total de 75 votes:
SECTION 1.TABLEAU 1 - EN FONCTION DU NOMBRE D’OLM: Une (1) voix en vertu de son affiliation, plus:
a. Une (1) voix si elle compte deux (2), ou trois (3) OLM affiliées avec un total d’au moins soixante (60) membres, ou si elle compte de quatre (4) à neuf (9) OLM.
b. Deux (2) voix, si elle compte de dix (10) à seize (16) OLM.
c. Trois (3) voix, si elle compte de dix-sept (17) à vingt-quatre (24) OLM.
d. Quatre (4) voix, si elle compte de vingt-cinq (25) à quarante-neuf (49) OLM.
e. Cinq (5) voix, si elle compte de cinquante (50) à soixante-quatorze (74) OLM.
f. Six (6) voix, si elle compte de soixante-quinze (75) à quatre-vingt-dix-neuf (99) OLM.
g. Sept (7) voix, si elle compte de cent (100) à cent quarante-neuf (149) OLM.
h. Huit (8) voix, si elle compte de cent cinquante (150) à cent quatre-vingt-dix-neuf (199) OLM.
i. Neuf (9) voix, si elle compte de deux cents (200) à six cent quatre-vingt-dix-neuf (699) OLM.
j. Pour chaque cinq cents (500) OLM supplémentaires, l’ONM a une (1) voix supplémentaire.
Toute OLM ayant moins de vingt (20) membres individuels n’est pas prise en considération pour le calcul du nombre de voix établi selon ce tableau.
SECTION 2.TABLEAU 2 - EN FONCTION DU NOMBRE DE MEMBRES INDIVIDUELS:
a. Une (1) voix au-dessous de 101 membres individuels
b. Deux (2) voix de 101 à 200 membres individuels
c. Trois (3) voix de 201 à 500 membres individuels
d. Quatre (4) voix de 501 à 900 membres individuels
e. Cinq (5) voix de 901 à 1400 membres individuels
f. Six (6) voix de 1401 à 2000 membres individuels
g. Sept (7) voix de 2001 à 3000 membres individuels
h. Huit (8) voix de 3001 à 5000 membres individuels
i. Neuf (9) voix de 5001 à 8000 membres individuels
j. Dix (10) voix de 8001 à 12.000 membres individuels
k. Une (1) voix supplémentaire pour chaque 4.000 membres supplémentaires
ARTICLE 6-8. PROCURATIONS
SECTION 1.CAS AUTORISES. Pour tous les votes en Assemblée générale, le représentant d’une ONM en situation financière honorable peut détenir la procuration d’une autre ONM en situation financière honorable, mais il ne peut avoir qu’une procuration pour chaque ONM.
SECTION 2.AUTORISATION. Les procurations doivent être autorisées par écrit par le Président ou le Secrétaire général de l’ONM ainsi représentée.
SECTION 3.RESTRICTION. Les seules personnes autorisées à représenter une ONM et à voter par procuration sont les conseillers internationaux.
ARTICLE 6-9. QUORUM
Le quorum de l’Assemblée générale est constitué des vingt (20) pour cent du nombre total des voix calculé selon l’Article 6-7 émis par les conseillers internationaux (ou leurs représentants dûment autorisés).
STATUT 6-10. ELECTION DES RESPONSABLES & SELECTION DU LIEU DU CONGRES
SECTION 1. SCRUTIN SECRET:L’élection des responsables et la sélection du lieu du congrès mondial se font au scrutin secret.
SECTION 2.ANNONCE DU SCRUTIN:A Le nombre de voix reçues par chaque candidat sers annoncé à l’Assemblée générale après:
a. Chaque élection de responsable
b. Chaque sélection de site de congrès.
STATUT 6-11. MAJORITE
Toutes questions devant être approuvées par l’Assemblée générale le sont par un vote à la majorité simple des voix émises, à moins qu’il en soit stipulé autrement.
STATUT 6-12. VOIX PREPONDERANTE
En cas de ballottage, le Président a une voix prépondérante, sauf pour l’élection des responsables de l’organisation et pour le choix du lieu du congrès mondial.
STATUT 6-13. PROCEDURE DE PRESENTATION DE RESOLUTIONS GENERALES ET D’AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS A L’ASSEMBLEE GENERALE
SECTION 1 RESOLUTIONS GENERALES. Toutes les résolutions devant être soumises à l’Assemblée générale, excepté celles qui ont trait à des amendements constitutionnels, ne peuvent être introduites que par les ONM et les membres du Comité directeur, et doivent être adressées au Secrétaire général au moins cent (100) jours avant l’ouverture du congrès. Les résolutions doivent être soumises dans leur intégralité, accompagnées des renseignements de base afférents. Le Secrétaire général doit, dans les dix (10) jours suivant l’expiration des délais de soumission des résolutions, transmettre à toutes les ONM une copie des résolutions proposées.
SECTION 2. AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS. Seuls les ONM et les membres du Comité directeur peuvent soumettre des amendements constitutionnels, suivant les dispositions de l’Article 28-1; ceux-ci doivent être soumis dans leur intégralité et dans un style juridique.
SECTION 3. ENDOSSEMENT. Les résolutions générales et amendements constitutionnels présentés par une ONM doivent être endossés par le Président et le Secrétaire général de l’ONM en question, comme étant des résolutions de l’ONM; ces résolutions doivent être accompagnées des procès-verbaux des réunions d’ONM au cours desquelles elles ont été approuvées.
SECTION 4. PROPOSITIONS TARDIVES. Les résolutions générales ou amendements constitutionnels soumis tardivement ne seront pas pris en considération par l’Assemblée générale, à moins que:
a. Ils ne soient soumis sous la forme appropriée,
b. Ils ne soient soumis dans les langues principales de correspondance de l’organisation,
c. Il ne soit dérogé à ce Statut, conformément à l’Article 28-3, Section 2.
CHAPITRE VII - REUNION ANNUELLE
ARTICLE 7-1. NOM
La réunion annuelle de l’organisation est connue sous le nom de "congrès".
ARTICLE 7-2. PROGRAMME
Le programme du congrès comprend les réunions de l’Assemblée générale, les groupes de discussion, les réunions des Comités Directeurs et exécutifs entrants et sortants; les séminaires, colloques et autres activités ayant trait au thème principal (qui doit constituer le centre d’intérêt du congrès); autres séminaires et réunions intéressant directement les membres assistant au congrès, afin d’encourager une participation maximale de tous les délégués.
STATUT 7-3. LIEU ET DATE
Le congrès a lieu chaque année au mois de novembre. Le lieu et la date de chaque congrès sont déterminés par un vote à la majorité simple de l’Assemblée générale au cours du congrès se tenant deux (2) ans auparavant.
STATUT 7-4. MODIFICATIONS
Au cas où l’Assemblée générale ne décide pas de la date et du lieu d’un congrès au moment voulu, ou si les lieux et dates prévus ne peuvent être maintenus, ou en cas d’annulation de contrat, l’Assemblée générale doit désigner un nouveau lieu et de nouvelles dates par un vote par correspondance.
STATUT 7-5. CONTRAT
Le Secrétaire général passe un contrat avec l’organisation choisie pour organiser un
congrès pendant l’année civile au cours de laquelle la candidature est présentée. Ce contrat doit être approuvé par le Conseiller juridique général établissant les responsabilités et obligations mutuelles des parties telles que définies par le Comité exécutif. Ce contrat doit contenir des dispositions et objectifs servant au mieux les intérêts de l’organisation, et sa forme et son contenu peuvent de temps à autre faire l’objet d’une révision ou d’amendements par le Comité exécutif. Ces révisions ou amendements ne concernent pas les contrats dûment remplis antérieurement, à moins que toutes les parties du contrat concernées n’y consentent.
STATUT 7-6. ANNULATION DU CONTRAT
L’Assemblée générale peut annuler le contrat à tout moment, jusqu’à six (6) mois avant la tenue du congrès, s’il est prouvé au Comité exécutif que l’organisation candidate sélectionnée est ou sera en sérieuses difficultés pour remplir les conditions contractuelles.
STATUT 7-7. SUPERVISION DES TRAVAUX
Il appartient au Secrétaire général, agissant sur les directives du Président, de superviser l’organisation des travaux et le programme général d’un congrès, tout comme d’y inviter des conférenciers.
CHAPITRE VIII - RESPONSABLES
ARTICLE 8-1. RESPONSABLES ELUS
Les responsables élus de l’organisation sont:
a. Le Président
b. Quatre (4) Vice-présidents exécutifs de rang égal
c. Quinze (17) Vice-présidents de rang égal.
ARTICLE 8-2. RESPONSABLES NOMMES
Les responsables nommés de l’organisation sont:
a. Le Trésorier
b. Le Conseiller juridique général
Personne ne peut être nommé responsable de l’organisation sans l’approbation écrite de l’ONM de la personne nommée.
ARTICLE 8-3. LE PRESIDENT SORTANT
Le Président Sortant est un responsable de l’organisation au même titre que les responsables élus et les responsables nommés.
ARTICLE 8-4. FONCTIONS
Les responsables de l’organisation doivent:
a. S’acquitter des tâches qui leur sont confiées par le Président.
b. Faire des recommandations au Président relatives aux fonctions qui leur sont assignées.
c. Assister à toutes les réunions de l’Assemblée générale et du Comité directeur.
d. Assister à toutes les réunions du Comité exécutif s’ils en sont membres.
e. Promouvoir les objectifs de l’organisation
f. Avoir un comportement digne de leur rang
ARTICLE 8-5. ELECTIONS
Les responsables mentionnés à l’Article 8-1 sont élus par l’Assemblée générale au congrès.
STATUT 8-6. MAJORITE
Pour être élus, les candidats doivent recueillir la majorité des suffrages.
STATUT 8-7. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS EXECUTIFS ET DES VICE- PRESIDENTS
Les Vice-présidents exécutifs et Vice-présidents sont élus lors d’élections séparées: dans les deux cas, les élections ont lieu sur base non cumulative. Pour être élu, il leur faut, dans chaque cas, recueillir la majorité des suffrages.
STATUT 8-8. MODALITES DE VOTE
SECTION 1. VOTE DES CONSEILLERS INTERNATIONAUX. A l’élection des Vice- présidents exécutifs ou des Vice-présidents, les conseillers internationaux votent pour le nombre total des responsables à élire, faute de quoi leur bulletin sera considéré comme nul et non avenu pour cette élection.
ARTICLE 8-9. NOMINATIONS
Les nominations des responsables mentionnés à l’Article 8-2 (a) et (b) doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale au plus tard le 15 décembre de l’année précédant l’exécution du mandat, suivant l’Article 8- 10.
ARTICLE 8-10. MANDAT
La durée du mandat de chaque responsable est d’une (1) année civile. Celui- ci entre en fonction le premier janvier suivant son élection ou sa nomination, et doit exécuter son mandant pendant l’année entière pour laquelle il a été nommé ou élu.
ARTICLE 8-11. EXCEPTION
En cas d’annulation d’un congrès mondial, les responsables peuvent rester en fonction au-delà du terme prévu par l’Article 8-10 jusqu’à ce que des élections puissent avoir lieu comme prescrit à l’Article 8-5.
STATUT 8-12. CANDIDATURES
SECTION 1. DATE LIMITE. Toutes les candidatures aux postes élus doivent être préparées sur le formulaire requis et envoyées par les ONM au Secrétaire général à temps pour lui parvenir au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’ouverture du congrès. Le Secrétaire général doit envoyer la liste des candidats accompagnée de leur curriculum vitae à toutes les ONM dans les dix (10) jours suivant la date de clôture des candidatures.
SECTION 2. REPORT DE LA DATE LIMITE. Au cas où le nombre de candidatures mentionné ci-après ne serait pas reçu pour un poste donné, où au cas où le nombre minimum de candidats requis ne serait pas maintenu après la clôture officielle des candidatures, le Président peut reporter la date limite de soumission des candidatures à ce poste jusqu’à 09h00 au plus tard du jour marquant le commencement du cours de formation pour candidats pré congrès.
A toutes fins utiles pour cette section, le nombre minimum des candidats requis est de:
a. Deux (2) au poste de Président
b. Six (6) au poste de Vice-président exécutif
c. Vingt-cinq (25) au poste de Vice-président
SECTION 3. APPROBATION. Si une candidature n’est pas soumise par l’ONM du candidat, elle doit être approuvée par écrit par ladite ONM avant la date limite fixée par ce Statut. Si le candidat est le Président de l’ONM, sa candidature doit être signée par un responsable exécutif autre que le candidat.
SECTION 4. RETRAIT. Lorsqu’un candidat possède toutes les qualifications et a rempli tous les documents avec l’approbation de son ONM, la candidature de ce candidat ne peut être retirée qu’avec l’assentiment du candidat.
STATUT 8-13. COMITE DES CANDIDATURES
SECTION 1. COMPOSITION. Le Président désigne, avec l’approbation de l’Assemblée générale, un Comité des candidatures se composant du Président sortant, qui le préside, et des quatre derniers Présidents. Au cas où l’un des quatre derniers Présidents ou davantage ne peuvent assumer ces fonctions, le Président doit désigner alors d’autres
personnes afin d’atteindre le nombre de membres requis pour la composition de ce comité.
SECTION 2. FONCTIONS. Les fonctions du Comité des candidatures sont les suivantes:
a. Examiner et vérifier les documents de candidature soumis par les candidats.
b. Examiner et approuver les documents de propagande à distribuer par les candidats.
c. Examiner et noter les exercices préparatoires faits par les candidats.
d. Examiner et évaluer les aptitudes des candidats pour voir s’ils sont capables d’assumer les responsabilités du poste auquel ils sont candidats.
e. Vérifier que les activités du candidat sont conformes à la Constitution.
f. Certifier à l’Assemblée générale que les candidats remplissent les conditions stipulées au Statut 8-14, au Règlement 8-4 et au Statut 8-15, et soit au Statut 9-2, 10-2 ou 11-2.
g. Informer l’Assemblée générale des notes données aux candidats, à l’exception des candidats au poste de Président, notes résultant de l’évaluation faite par le Comité à propos des exercices préparatoires et des entretiens personnels avec les candidats.
STATUT 8-14. PRESENTATION DES CANDIDATS AVEC LE COMITE DES CANDIDATURES
Chaque candidat doit avoir un entretien personnel avec le Comité des candidatures.
STATUT 8-15. CONDITIONS
SECTION 1. AGE. Nul ne peut être nommé ou élu qui aura atteint son quarantième (40e) anniversaire.
SECTION 2. MEMBRE. Chaque candidat aux élections et chaque responsable nommé doit être membre de l’organisation, et l’avoir été pendant trois (3) ans au moins.
SECTION 3. OBLIGATIONS FINANCIERES. L’ONM à laquelle appartient le candidat à une élection ou une nomination à un poste donné doit avoir payé toutes ses cotisations à l’organisation au moment de l’élection ou de la nomination.
SECTION 4. PARTICIPATION AU CONGRES. A moins d’en avoir été excusé par le Président pour des raisons valables, chaque candidat à une élection doit s’être inscrit et participer au congrès au cours duquel il présentera sa candidature.
SECTION 5. CONDITIONS SPECIALES. Outre les conditions déjà stipulées, chaque candidat doit remplir les conditions particulières du poste auquel il est candidat conformément à la Constitution.
STATUT 8-16. MAINTIEN DE L’AFFILIATION
SECTION 1. CONDITIONS. Chaque responsable doit remplir les conditions requises non seulement au moment de son élection, mais encore (excepté pour la question d’âge) pendant toute la durée de son mandat.
SECTION 2. AFFILIATION DE L’ONM ET DE L’OLM. L’ONM et l’OLM auxquelles un responsable est affilié doivent demeurer affiliées à l’organisation pendant toute la durée du mandat du responsable. Si l’une ou l’autre met un terme à son affiliation (et si le responsable ne s’affilie pas à une autre organisation), le responsable est automatiquement relevé de ses fonctions.
SECTION 3. CESSATION DU STATUT FINANCIER HONORABLE. Si une ONM ne se maintient pas en situation financière honorable vis-à-vis de l’organisation, cela peut entraîner la suspension ou la révocation de tout responsable JCI membre de cette ONM sur approbation du Comité exécutif.
STATUT 8-17. POSTES VACANTS
Tous les postes vacants autres que celui du Président peuvent être pourvus par le Président, sur approbation de l’Assemblée générale. (Concernant le poste de Président, veuillez vous référer au Statut 9-3.)
STATUT 8-18. SERMENT
Tous les responsables élus et nommés doivent prêter serment au congrès mondial en présence du Président, ou dès que possible après le congrès:
"Je m’engage solennellement à remplir fidèlement mes fonctions de (............) de la Jeune Chambre Internationale, à faire de mon mieux pour traduire par mes actes la philosophie et les croyances de cette organisation, et à respecter et faire appliquer en tout temps la Constitution et les règlements de cette organisation."
STATUT 8-19. SUCCESSION
Excepté dans le cas stipulé au Statut 9-3, Section 1, aucun responsable élu ou nommé ne peut occuper deux fois le même poste. Cependant, un responsable peut, sur décision du Président, être élu pour un mandat complet à un poste qu’il a déjà occupé:
a. S’il a été désigné en cours d’année et n’a pas exercé son mandat pendant une année entière avant le 31 décembre.
b. Si, pour une raison valable acceptée par le Président, ce responsable a été obligé de démissionner avant le terme de son mandat.
STATUT 8-20. REMUNERATION
Tous les responsables, hormis le Secrétaire général, remplissent leurs fonctions à titre bénévole, à moins que, si des fonds deviennent disponibles, l’Assemblée décide de les rémunérer.
STATUT 8-21. POSTES INCOMPATIBLES
Aucun responsable de l’organisation ne peut être en même temps responsable local ou national. Cependant, un Président local ou national sortant n’est pas considéré comme responsable local ou national selon les termes de ce Statut.
STATUT 8-22. ASSISTANTS EXECUTIFS
Un membre du Comité exécutif peut désigner un assistant exécutif pour une période n’excédant pas la durée du mandat dudit responsable. Seuls les membres individuels de l’organisation peuvent être nommés assistants exécutifs, et la nomination doit être acceptée par écrit par l’ONM de la personne désignée et approuvée par le Président de la JCI.
STATUT 8-23. ASSISTANTS SPECIAUX
Outre les Assistants Spéciaux pour les organisations internationales mentionnés dans le Statut 8-24, le Président a le pouvoir de nommer un maximum de quinze (15) assistants spéciaux pour un mandat n’excédant pas la durée du sien. Seuls les membres individuels de l’organisation peuvent être nommés assistants spéciaux et leur ONM doit entériner leur nomination par écrit.
STATUT 8-24. REPRESENTANTS AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Le Président, en accord avec le Comité exécutif, peut nommer un représentant auprès des Nations Unies et un représentant auprès de la Chambre de Commerce Internationale, ces nominations étant pour une durée de trois (3) ans.
Le Président peut également désigner, sur approbation du Comité exécutif, des représentants ou des assistants spéciaux auprès des agences des Nations Unies, d’organisations inter-gouvernementales et internationales non gouvernementales pour une durée d’un an selon les dispositions du Règlement 8-8 pourvu qu’en tout temps les desseins et objectifs de tout organisme auquel est nommé un représentant ou un assistant spécial demeurent compatibles avec ceux de notre organisation.
Seuls des membres individuels de l’organisation peuvent être nommés représentants ou assistants spéciaux de la JCI et aucune nomination ne peut être décidée sans l’approbation écrite préalable de l’ONM de la personne nommée. La description des fonctions de chaque représentant de la JCI est établie au moment de sa nomination et doit être ratifiée par le Comité exécutif. La description des fonctions des assistants spéciaux est établie par le Président. Les représentants de la JCI sont des observateurs aux réunions de l’Assemblée générale. Ils rendent compte au Président qui doit inclure le rapport de leurs activités dans son propre rapport à l’Assemblée générale au congrès.
CHAPITRE IX - PRESIDENT
STATUT 9-1. PRESIDENT
Le Président occupe le plus haut poste à responsabilité de l’organisation. Il préside toutes les réunions de l’Assemblée générale, du Comité directeur et du Comité exécutif. Il supervise la préparation du Plan d’Action pour l’année suivante, dirige le fonctionnement général de l’organisation et voyage en son nom. Il doit rendre compte de ses activités à l’Assemblée générale, au Comité directeur et au Comité exécutif. Le Président peut déléguer la présidence de toute réunion à un autre responsable nommé par lui, sous réserve de l’approbation des membres de cette réunion.
STATUT 9-2. CONDITIONS SPECIFIQUES
Le Président doit, de préférence avoir servi l’organisation deux (2) ans comme responsable de l’organisation, et l’une des deux années en tant que responsable élu.
STATUT 9-3. VACANCE DE LA PRESIDENCE
SECTION 1. SUCCESSION. En cas de décès, d’incapacité ou de démission, ou pour toute autre raison empêchant le Président d’exercer ses fonctions, le Président sortant devient automatiquement Président et occupe ce poste jusqu’à l’élection d’un successeur qualifié, comme stipulé ci-dessous.
SECTION 2. CANDIDATURE. Dès que le Secrétaire général prend connaissance du remplacement automatique du Président par le Président sortant, conformément aux termes de la Section 1 de ce Statut, il doit en aviser par lettre recommandée par avion tous les membres de l’Assemblée générale. cette lettre doit indiquer que les candidatures au poste de Président doivent parvenir au siège mondial de la JCI dans les trente (30) jours, y compris le 30e jour, à compter de la date de ladite lettre.
SECTION 3. VOTE PAR CORRESPONDANCE. S’il n’est pas prévu de réunion de l’Assemblée générale dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date à laquelle le Président sortant a remplacé le Président, le Secrétaire général doit, à l’expiration de la période des trente (30) jours suivant l’envoi de la lettre mentionnée à la Section 2, envoyer sous pli recommandé par courrier aérien, un bulletin de vote par correspondance à tous les membres de l’Assemblée générale.
SECTION 4. SCRUTIN. Les bulletins doivent parvenir au siège mondial de la JCI trente (30) jours au plus tard après la date d’envoi mentionnée à la Section 3. Le Secrétaire général, assisté de deux personnes désignées par le Président, compte les votes reçus, et le candidat ayant recueilli la majorité des suffrages est déclaré Président. En cas de ballottage, un autre vote doit avoir lieu si, à la date du dépouillement du scrutin, il en est encore temps (avant le cas prévu à la section 5 ci-après), ce qui est déterminé comme si l’accession du Président sortant à la présidence était survenue à cette date. Sinon, l’élection pour départager les candidats a lieu pendant la première réunion de l’Assemblée générale suivante.
SECTION 5. ELECTION AU CONGRES. Si une réunion de l’Assemblée générale doit avoir lieu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’accession du Président sortant à la présidence, le nouveau Président est élu à la première séance de l’Assemblée générale et les noms des candidats reçus au cours de la période des trente (30) jours mentionnés à la Section 4 doivent être communiqués dès l’expiration de ladite période.
SECTION 6. CONDITIONS. Chaque candidat doit remplir les conditions mentionnées aux Chapitres VIII et IX de la présente Constitution, à l’exception des stipulations du Statut 8-15 (1) s’il est membre du Comité directeur au moment où il pose sa candidature à la présidence.
SECTION 7. DATE D’ENTREE EN FONCTION. La personne élue assume les fonctions de Président immédiatement.
SECTION 8. AUTRE MODE DE SELECTION. En cas de décès, d’incapacité ou de démission, ou pour toute autre raison empêchant le Président d’exercer ses fonctions pendant les trente (30) précédant la date d’une réunion de l’Assemblée générale, ou pendant cette réunion même, l’Assemblée générale doit faire élire son successeur au cours de la première séance suivant cette vacance parmi les candidats proposés par le Comité directeur.
CHAPITRE X - VICE-PRESIDENTS EXECUTIFS
STATUT 10-1. FONCTIONS
Les fonctions d’un Vice-président exécutif sont les suivantes:
a. Il dirige et aide les Vice-présidents qu’il a sous sa responsabilité.
b. Il voyage à la demande du Président, sous réserve toutefois de toute limitation générale de voyage applicable à ce poste.
c. Il assure la liaison avec les autres Vice-présidents exécutifs.
d. Il rend compte de ses activités à l’Assemblée générale, au Comité directeur et au Comité exécutif.
e. Il coordonne, supervise et préside les conférences dont il est responsable.
f. Il est responsable de la promotion et coordination du développement des programmes et des activités de formation des responsables des ONM et OLM de la zone, la promotion des domaines de Possibilités Individuelles et Management et du système de Commission.
g. Il est responsable de la promotion et coordination du développement des programmes et activités en vue de la réalisation du Thème Principal pour les ONM et OLM de la zone et la promotion des domaines de Possibilités Communautaires et Internationales et du système de Commission.
STATUT 10-2. CONDITIONS SPECIFIQUES
Le Vice-président exécutif doit avoir été membre du Comité directeur de l’organisation pendant une période d’au moins six (6) mois.
STATUT 10-3. ATTRIBUTIONS
Le Président, sous réserve de l’approbation du Comité directeur, attribue à chaque Vice-président exécutif les responsabilités relatives à la supervision de six (6) Vice-présidents au maximum.
CHAPITRE XI - VICE-PRESIDENTS
STATUT 11-1. FONCTIONS
Les fonctions d’un Vice-président sont de communiquer avec, travailler et rendre visite aux ONM placées sous sa responsabilité, et de rendre compte à son Vice-président exécutif des activités de ses ONM.
STATUT 11-2. CONDITIONS SPECIFIQUES
Un Vice-président doit: soit 1) avoir occupé un poste de responsable de l’organisation, soit 2) avoir occupé un poste de responsable national élu dans son ONM (dans le cadre de ce Statut, d’un état, s’il s’agit des membres Jeune Chambre des Etats-Unis); soit 3) avoir occupé un poste nommé au sein du Comité exécutif de son ONM.
STATUT 11-3. ATTRIBUTIONS
Le Président, en accord avec les Vice-présidents exécutifs, attribue des ONM à chaque Vice-président. On ne doit pas attribuer à un Vice-président des ONM appartenant à plus d’une (1) zone. Trois (3) Vice-présidents au moins seront affectés à chaque zone. Toutes les attributions doivent être spécifiques et soumises à l’approbation du Comité directeur. A moins d’en être excusé par son Vice-président exécutif, le Vice-président doit, dans son rôle officiel, visiter chacune des ONM placées sous sa responsabilité.
CHAPITRE XII - TRESORIER
STATUT 12-1. NOMINATION
Un Trésorier est nommé chaque année par le Président sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale.
STATUT 12-2. CONDITIONS SPECIFIQUES
Le Trésorier doit avoir occupé les fonctions de responsable de l’organisation ou d’ONM (dans le cadre de ce Statut, d’un état s’il s’agit des membres Jeune Chambre des Etats-Unis). Il doit posséder une expérience professionnelle dans le domaine commercial et notamment des connaissances pratiques dans les domaines financiers et comptables.
STATUT 12-3. FONCTIONS
SECTION 1. RESPONSABILITES. Le Trésorier préside le Comité des finances. Il est responsable des affaires financières de l’organisation et doit tenir le Comité exécutif au courant de l’état des finances de l’organisation.
SECTION 2. BUDGET. Le Trésorier présente le budget annuel au Comité des finances et à l’Assemblée générale.
SECTION 3. EXPERTISE DES COMPTES. Le Trésorier fait préparer les comptes de l’année fiscale écoulée et les fait expertiser par un commissaire aux comptes nommé par le Président. Des copies certifiées de ces comptes doivent être envoyées à toutes les ONM avant le congrès suivant.
SECTION 4. RELEVE PROVISOIRE DES COMPTES. Chaque année, le Trésorier fait préparer et présente à l’Assemblée générale au congrès un relevé provisoire et non apuré des comptes pour la période allant jusqu’au 30 septembre de l’année en cours.
SECTION 5. SUPERVISION. Le Trésorier contrôle, en accord avec le Comité des finances, l’administration des dossiers comptables confiés au Secrétaire général, et recommande à l’Assemblée générale la politique financière à suivre par l’organisation.
STATUT 12-4. SUBSTITUTION
En cas d’incapacité temporaire du Trésorier, ce dernier peut être relevé de ses fonctions et remplacé par une personne désignée par le Président.
CHAPITRE XIII - CONSEILLER JURIDIQUE
STATUT 13-1. NOMINATION DU CONSEILLER JURIDIQUE GENERAL
Un Conseiller juridique général est nommé chaque année par le Président, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale.
STATUT 13-2. CONDITIONS SPECIFIQUES DU CONSEILLER JURIDIQUE GENERAL
Le Conseiller juridique général doit avoir occupé les fonctions de responsable d’ONM (ou, dans le cadre de ce Statut, d’un état s’il s’agit des membres Jeune Chambre des Etats-Unis).
STATUT 13-3. FONCTIONS DU CONSEILLER JURIDIQUE GENERAL
SECTION 1. FONCTIONS JURIDIQUES. Le Conseiller juridique général conseille l’organisation en matière juridique. Il conseille les responsables et les ONM quant à l’interprétation de la Constitution.
SECTION 2. JURISCONSULTE. Le Conseiller juridique général remplit les fonctions de jurisconsulte de l’Assemblée générale et tranche en matière de procédure parlementaire et d’interprétation juridique, à la demande du Président de la réunion.
SECTION 3. COMITE D’ADMISSION. Le Conseiller juridique général fera partie du Comité d’admission.
SECTION 4. ROLE CONSULTATIF. Le Conseiller juridique général conseille l’organisation et les ONM sur la mise au point de constitutions et de règlements définissant une ligne de conduite claire pour les activités.
SECTION 5. CONTROLE. Le Conseiller juridique général assure que le Comité exécutif et le Comité directeur agissent selon les dispositions de la Constitution.
STATUT 13-4. CONSEILLER JURIDIQUE ADJOINT
Si le Président le juge utile, il désigne un Conseiller juridique adjoint qui assiste le
Conseiller juridique général à la requête du Président. Il a les fonctions d’assistant exécutif du Conseiller juridique général.
STATUT 13-5. CONSEILLER JURIDIQUE RESIDENT
Le Président désigne, en accord avec le Conseiller juridique général et le Secrétaire général, un Conseiller juridique résident qui conseille le Secrétaire général sur les questions relatives au Siège mondial. Le Conseiller juridique résident doit être autorisé à exercer sa profession de juriste dans l’Etat de Floride, Etats-Unis.
STATUT 13-6. JURISCONSULTE
En cas d’absence du Conseiller juridique général au congrès, le Président désigne, avec l’accord de l’Assemblée générale, un jurisconsulte pour remplir ces fonctions pendant la durée du congrès.
CHAPITRE XIV - COMITE DIRECTEUR
ARTICLE 14-1. COMPOSITION ET FONCTIONS
Les responsables de l’organisation constituent le Comité directeur qui doit :
a. Coordonner les activités de tous les responsables en fonction.
b. Recevoir les rapports de tous les responsables.
c. Étudier les amendements constitutionnels.
d. Faire des recommandations à l’Assemblée générale.
e. S’occuper de toutes les questions qui lui sont confiées par l’Assemblée générale.
STATUT 14-2. MODALITES DE VOTE
SECTION 1. DROIT DE VOTE. Les membres du Comité directeur ont chacun une (1) voix. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.
SECTION 2. DATE D’ENTREE EN FONCTION. Le Comité directeur élu à un congrès est autorisé à agir immédiatement après la levée de séance de l’Assemblée générale.
Ses actes n’entrent en vigueur, toutefois, qu’à partir du premier janvier suivant.
STATUT 14-3. QUORUM
Le quorum du Comité directeur est constitué par la majorité de ses membres.
STATUT 14-4. REUNIONS
SECTION 1. DATES. Les réunions du Comité directeur ont lieu après la conclusion du congrès de l’année de son élection, avant et pendant les séances de l’Assemblée générale au congrès au cours de son année d’exercice, au Siège mondial de la JCI une autre fois pendant l’année et à tout moment jugé opportun par la majorité de ses membres.
SECTION 2. REUNION DU COMITE DIRECTEUR ENTRANT EN FONCTION. Le Comité directeur nouvellement élu se réunit après la conclusion du congrès. L’ordre du jour de cette réunion doit inclure les points suivants :
a. Attribution de fonctions spécifiques suite aux décisions prises par l’Assemblée générale.
b. Approbation des affectations des Vice-présidents exécutifs.
c. Approbation des affectations des Vice-présidents.
d. Définition et répartition des responsabilités, établissement détaillé d’un calendrier et des plans de voyage pour le plan d’action de l’année suivante.
STATUT 14-5. REUNION CONJOINTE DES COMITES DIRECTEURS
Une réunion entre le Comité directeur nouvellement élu et le Comité directeur sortant a lieu au congrès, après la levée de séance de l’Assemblée générale.
CHAPITRE XV - COMITE EXECUTIF
ARTICLE 15-1. COMPOSITION ET FONCTIONS
Le Président, les quatre (4) Vice-présidents exécutifs, le Président sortant, le Trésorier et le Conseiller juridique général constituent le Comité exécutif qui doit:
a. Administrer les affaires de l’organisation dans la limite des pouvoirs qui lui sont investis par la Constitution et l’Assemblée générale.
b. Faire des recommandations au Comité directeur.
c. Conseiller ses membres.
d. En qualité de Comité des finances, examiner et réviser le budget annuel à la réunion mi-annuelle si nécessaire, et le soumettre à l’approbation du Comité directeur.
e. Recevoir les rapports de ses membres.
f. Lors de la réunion mi-annuelle, proposer ou recevoir, et examiner les amendements constitutionnels; les approuver, ou les rejeter, ou demander qu’on y apporte des changements. L’auteur de l’amendement doit en être informé et peut soit maintenir, soit retirer, soit modifier l’amendement qu’il propose.
g. Affecter à une zone toute ONM qui n’est pas géographiquement située en totalité dans l’une des zones définies dans l’Article 4-1.
STATUT 15-2. MODALITES DE VOTE
SECTION 1. NOMBRE DE VOIX. Les membres du Comité exécutif ont chacun une (1) voix, sauf le Conseiller juridique général qui n’en a pas. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.
SECTION 2. DATE D’ENTREE EN FONCTION. Le Comité exécutif élu au congrès est autorisé à agir immédiatement après la levée de séance de l’Assemblée générale, mais ses actes ne prennent effet que pendant son administration.
STATUT 15-3. QUORUM
Le quorum du Comité exécutif est constitué par la majorité des membres de ce Comité.
STATUT 15-4. REUNIONS
Le Comité exécutif se réunit au congrès, après la fin du congrès de l’année de son élection; en janvier; au cours de la première moitié de l’année pour une réunion mi-annuelle; et avant l’Assemblée générale au congrès de l’année de son mandat. Le Comité se réunit également lorsque la majorité de ses membres désire le convoquer.
STATUT 15-5. DESTITUTION D’UN RESPONSABLE
Le Comité exécutif, sur recommandation du Président, peut par un vote de cinq (5) de ses membres, destituer tout responsable qui ne remplit pas ses fonctions.
CHAPITRE XVI - SECRETAIRE GENERAL
STATUT 16-1. NOMINATION
Le Secrétaire général est nommé par le Président, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale, conformément au processus de sélection défini dans le Règlement 16-1.
STATUT 16-2. MANDAT
Le mandat du Secrétaire général est d’une durée de trois (3) années civiles, commençant au jour choisi par le Président sur recommandation du Comité de sélection, se poursuivant au cours de la totalité des trois années pour lesquelles il a été nommé. Toute période considérée comme période de formation ou d’orientation précédant immédiatement l’entrée en fonction du Secrétaire général n’est pas considérée comme faisant partie du mandat de trois ans. Le Secrétaire général ne peut occuper ce poste plus d’une fois, mais son contrat peut être reconduit pour de nouvelles périodes de trois (3) ans sur recommandation du Comité exécutif et avec l’approbation de l’Assemblée générale à tout moment suivant le vingt-troisième (23e) mois de son mandat.
STATUT 16-3. FONCTIONS
SECTION 1. ADMINISTRATION. Le Secrétaire général est le responsable administratif principal de l’organisation; il est placé sous la responsabilité directe du Président, et a la responsabilité du fonctionnement du Siège mondial et de la mise en application des règlements, selon les directives du Président.
SECTION 2. FINANCES. Le Secrétaire général est habilité à recevoir et à débourser les fonds dans les limites du budget et suivant les directives de l’autorité compétente. Il tient à jour les dossiers ayant trait à toutes les activités de l’organisation.
SECTION 3. EVALUATION. Un Comité d’évaluation sera établi dans le but de préparer une évaluation écrite des performances du Secrétaire général, et formé des membres du Comité exécutif. Cette évaluation lui sera donnée la première fois lors de la réunion mi-annuelle du Comité exécutif, et la deuxième lors de la réunion du Comité exécutif au congrès, chaque année. Ce Comité peut recommander au Comité exécutif de prolonger ou de mettre fin au contrat du Secrétaire général.
SECTION 4. AUTRES FONCTIONS: Les autres fonctions du Secrétaire général sont les suivantes:
a. Mener à bien les tâches assignées par le Président.
b. Faire des recommandations au Président relatives aux tâches qui lui ont été assignées.
c. Assister à toutes les réunions de l’Assemblée générale, du Comité directeur et du Comité exécutif.
d. Promouvoir les buts de l’organisation.
e. Avoir une conduite digne de l’organisation.
STATUT 16-4. PERSONNEL
Le Secrétaire général engage (et congédie) le personnel nécessaire dans la mesure où le budget le lui permet, avec l’accord du Président. Il fixe les salaires de tous les employés rémunérés suivant l’échelle des salaires établie par l’Assemblée générale. Toutefois, les conditions et clauses d’engagement de chaque membre du personnel du Siège mondial seront déterminées par le Manuel de procédure et les règlements d’opération, tel qu’approuvé par le Comité exécutif.
STATUT 16-5. DOSSIERS
Le Secrétaire général tient le compte des cotisations dues par les ONM qu’il est chargé de percevoir. Il doit tenir le Trésorier au courant des mesures prises dans ce domaine.
STATUT 16-6. SIEGE MONDIAL
Le Secrétaire général est responsable du fonctionnement, de l’entretien et de l’administration du Siège mondial.
STATUT 16-7. CONTRATS
Le Secrétaire général est autorisé à signer tous les contrats et engagements ayant trait à l’organisation, en accord avec le Président, le Conseiller juridique général et le Conseiller juridique résident.
CHAPITRE XVII - PLANIFICATION
STATUT 17-1. COMITE DE PLANIFICATION DE STRATEGIE
Tous les trois (3) ans au moins et tous les cinq (5) au plus, un Comité de Planification de Stratégie est nommé pour étudier en détail la politique à long terme, les procédures et les finances de l’organisation et pour en réviser la structure si nécessaire.
CHAPITRE XVIII - PROGRAMME D’ACTIVITES
STATUT 18-1. DOMAINES DE POSSIBILITES
Afin de faciliter la réalisation des objectifs Jeune Chambre, les programmes d’activités de l’organisation doivent avoir trait à l’un des quatre (4) domaines de possibilités définis ci-dessous, ou à tous:
a. Possibilités au niveau individuel.
b. Possibilités en matière de gestion.
c. Possibilités au niveau communautaire.
d. Possibilités au niveau international.
e. Possibilités au niveau des affaires.
STATUT 18-2. THEMES PRINCIPAUX
SECTION 1. DESCRIPTION. Il ne peut y avoir que deux (2) thèmes principaux se rapportant au domaine de possibilités communautaires.
SECTION 2. ADOPTION. Les propositions de thèmes principaux doivent être soumises à temps par les membres du Comité directeur ou les ONM, pour être prises en considération par le Comité exécutif lors de la réunion mi-annuelle. Ces propositions doivent être soumises au Secrétaire général trente (30) jours avant la réunion. Les recommandations du Comité exécutif sont soumises pour adoption à l’Assemblée générale au congrès un (1) an avant la mise en application du thème. Les thèmes principaux sont adoptés pour une période de cinq ans par un vote de l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3).
SECTION 3. TERME FINAL. Il peut être mis fin à un thème principal par un vote de l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3), sur recommandation du Comité directeur.
SECTION 4. PROMOTION PAR LA JCI. Le Secrétaire général est entièrement chargé de la promotion du thème principal. Toutefois, il peut être aidé, pour ce faire, par des assistants exécutifs nommés par le Président en raison de leurs connaissances techniques ou de leur expérience particulière au sujet du thème donné.
SECTION 5. PROMOTION PAR LES ONM. Il est recommandé aux ONM de nommer un responsable chargé de la promotion du thème principal parmi les OLM, et si l’organisation a deux (2) thèmes principaux, de choisir celui qui est le mieux adapté.
STATUT 18-3. PROGRAMMES PARRAINES PAR LA JCI
Les programmes d’importance secondaire prennent le nom de programmes parrainés par la JCI. Ces programmes doivent être des programmes efficaces, qui ont fait leurs preuves dans les ONM dans lesquelles ils ont été exécutés et peuvent être réalisés au niveau mondial. Des fonds doivent être obtenus pour assurer la réalisation de tels programmes avant que la Jeune Chambre Internationale leur accorde la reconnaissance officielle, et les ONM concernées doivent fournir tout le matériel pour ces programmes pour que la Jeune Chambre Internationale le distribue aux ONM qui en font la demande.
Les programmes parrainés par la JCI sont adoptés pour une période de trois (3) ans, et nécessitent un vote à la majorité des deux tiers (2/3) de l’Assemblée générale. Il ne peut y avoir plus de dix (10) programmes à toute période donnée.
STATUT 18-4. RECOMPENSES
SECTION 1. ROLE. Reconnaître et honorer l’exécution exemplaire de projets réalisés par des ONM, des OLM ou des membres individuels pour satisfaire les objectifs de l’organisation Jeune Chambre.
SECTION 2. ORGANISATION. Le Secrétaire général est chargé de l’organisation du programme international des récompenses; il doit s’assurer que ces récompenses sont en rapport avec les domaines de possibilités et la croissance de l’effectif des ONM et des OLM.
SECTION 3. NOUVELLES RECOMPENSES ET AMENDEMENTS AUX RECOMPENSES. L’adoption de nouvelles récompenses, de substitutions ou d’amendements à la description des récompenses nécessite un vote à l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers (2/3).
SECTION 4. ATTRIBUTION DES RECOMPENSES AU CONGRES.
a. Chaque ONM peut désigner un maximum de trois (3) membres pour participer aux réunions d’attribution des récompenses au congrès. Le Comité exécutif nomme le Comité d’attribution des récompenses choisi parmi les membres désignés par les ONM; chaque membre de ce Comité a droit à une (1) voix.
b. Si le Comité exécutif estime que le nombre de noms soumis est insuffisant pour constituer le Comité, il peut en ajouter d’autres. Il ne peut y avoir, toutefois, plus de trois (3) membres d’une même ONM.
c. Une fois l’attribution des récompenses terminée, les membres du Comité d’attribution doivent réviser le règlement concernant les candidatures aux récompenses et toutes questions y ayant trait, et proposer les amendements souhaitables au Comité directeur lors de la réunion de ce Comité post congrès. Le Comité directeur peut adopter ces propositions par un vote à la majorité simple.
SECTION 5. ELIGIBILITE. Seuls les ONM et les membres en règle financièrement peuvent poser leur candidature à une récompense.
STATUT 18-5. RAPPORTS
Le Secrétaire général doit préparer des rapports annuels sur les cinq (5) domaines de possibilités et sur les thèmes principaux pour les présenter à chaque congrès.
CHAPITRE XIX - CONFERENCES
STATUT 19-1. BUTS
Quatre (4) conférences au maximum, dont une (1) dans chaque zone, sont organisées chaque année dans le but de:
a. Promouvoir les buts de la Jeune Chambre Internationale et atteindre les objectifs de l’organisation
b. Organiser des séminaires, des groupes de travail et de discussion dans le but de répondre aux besoins des membres individuels à tous les niveaux de l’ONM et de l’OLM.
c. Instruire les délégués quant aux buts et aux activités Jeune Chambre.
d. Etudier les plans d’action pour l’avenir et les soumettre au Comité directeur.
e. Donner aux membres individuels la possibilité d’échanger des idées et des points de vue.
f. Adopter un programme pour la zone, le cas échéant.
g. Examiner le développement des ONM présentes et celui de leurs OLM respectives, et discuter des procédures et des techniques qui contribueront à développer et à renforcer l’organisation.
STATUT 19-2. LIEUX DES CONFERENCES
On choisit le lieu et les dates d’une conférence lors de la conférence tenue dans la zone concernée deux ans avant celle-ci, sous réserve de l’approbation du Comité exécutif qui doit être donnée au plus tard à sa prochaine réunion précongrès prévue après cette sélection. Si aucun site n’a été sélectionné pour une conférence de zone, le Comité exécutif doit en choisir les lieu et dates soit à la réunion mi-annuelle, soit à la réunion précongrès de l’année précédant l’année antérieure à la conférence. L’approbation ou la sélection ne pourra avoir lieu tant qu’une visite d’inspection n’aura pas été faite par un responsable de la JCI ou un responsable permanent désigné par le Président, après consultation avec le Secrétaire général.
STATUT 19-3. CONTRAT
Le Secrétaire général passe un contrat avec l’OLM choisie pour organiser une conférence une fois que la conférence a été approuvée ou sélectionnée par le Comité exécutif.
Le contrat de conférence doit être approuvé par le Conseiller juridique général comme établissant les responsabilités et obligations mutuelles des parties telles que stipulées par le Comité exécutif.
Le contrat doit stipuler que l’ONM-siège soit partie dudit contrat et garantisse l’exécution
de toutes les obligations de l’OLM-siège dont elle est responsable envers la Jeune Chambre Internationale
STATUT 19-4. PARTICIPATION
SECTION 1. TOUTES LES ONM. Toutes les ONM peuvent participer à toutes les conférences; celles qui sont financièrement en règle et représentées ont chacune une (1) voix, et ont le droit:
a. D’annoncer et de promouvoir la candidature d’un postulant à un poste Jeune Chambre.
b. D’annoncer leur intention de poser la candidature à l’organisation d’un prochain congrès ou conférence.
c. De poser leur candidature à une conférence ou réunion de la zone. (Dans le cadre de ce statut, les OLM de la Jeune Chambre Economique Française ont le droit de poser leur candidature à l’organisation d’une conférence ou d’un congrès relevant de la zone géographique où elles sont situées).
SECTION 2. ONM ASSIGNEES A LA ZONE. Seules les ONM relevant de la zone pour laquelle se tient la conférence, et en règle financièrement, ont le droit:
a. De soumettre des candidatures aux récompenses de la conférence. (Dans le cadre de ce Statut, les OLM de la Jeune Chambre Economique Française ont le droit de soumettre des candidatures aux récompenses à la conférence relevant de la zone géographique où elles sont situées.)
b. De voter pour toutes les affaires relevant directement de la zone, dont:
i. La sélection du lieu de la conférence ou réunion relevant de la zone.
ii. La sélection de tout programme destiné à la zone.
c. De sélectionner les candidats aux récompenses de la conférence.
SECTION 3. CONSEILLER INTERNATIONAL. Le conseiller international représentant une ONM sera le Président de cette ONM, mais il est indiqué que l’ONM nomme au poste de conseiller international un représentant autorisé, pour autant, toutefois, que celui-ci soit membre individuel de ladite ONM.
STATUT 19-5. DROIT DE PAROLE
Tous les membres du Comité directeur peuvent prendre la parole aux conférences, mais ils n’ont pas le droit de vote.
STATUT 19-6. PRESIDENT DE CONFERENCE
Chaque conférence est convoquée et présidée par un membre du Comité directeur nommé par le Président, tout en s’assurant que chaque Vice-président exécutif a l’occasion d’en présider une (1) au moins, et que, autant que possible, chaque conférence soit présidée par un membre du Comité exécutif.
STATUT 19-7. DUREE
La durée des conférences ne doit pas être inférieure à trois (3) jours.
STATUT 19-8. AUTRES CONFERENCES
L’Assemblée générale peut autoriser la tenue de conférences à des fins autres que celles définies au Statut 19-1, à condition que:
a. une demande relative à l’organisation d’une telle conférence soit soumise au Comité exécutif à la réunion mi-annuelle de l’année précédant l’année antérieure à laquelle cette conférence doit être organisée et, que cette demande remplisse les conditions requises stipulées aux règlements 19-1. 19-2. 19-5. 19-6. 19-7. et 19-8.
b. que ces autres conférences soient programmées de sorte à ne pas entrer en conflit avec les Conférences de zone ou le Congrès."
CHAPITRE XX - SENATEURS
STATUT 20-1. DEFINITION
Une récompense représentée par le titre de Sénateur de la Jeune Chambre Internationale, accordant l’affiliation à vie à l’organisation et au Sénat de la JCI, peut être offerte aux membres individuels et aux anciens membres en reconnaissance des services exceptionnels qu’ils ont rendus à l’organisation. Ce titre n’exempte pas le membre du paiement de ses cotisations régulières à l’organisation.
STATUT 20-2. DEMANDE D’ADHESION
La demande d’adhésion ne peut être approuvée que par le Président de l’OLM du candidat, par le Président de l’organisation au niveau de l’état lorsque l’ONM du candidat est ainsi structurée, par le Président de son ONM, et par le Président de l’organisation; aucune autre approbation n’est requise ou autorisée. L’OLM ou l’ONM parrainant le candidat doit verser à l’organisation la somme de deux cent dollars (250 US$) avant ou au moment de l’approbation par le Président de l’organisation.
STATUT 20-3. REVOCATION
Le titre de Sénateur peut être révoqué ou suspendu temporairement à n’importe quel moment, soit par:
a. Le Président de l’organisation, sous réserve de l’approbation du Comité exécutif, sur recommandation du Président de l’ONM, si, de l’avis du Président de l’organisation, ce Sénateur ne s’est pas conduit dignement.
b. Le Comité exécutif, sur recommandation du Président de l’organisation, si les activités du Sénateur ne servent pas au mieux les intérêts de l’organisation.
En cas de révocation, de suspension temporaire ou de retrait du titre de Sénateur, aucune partie de la contribution qui a été faite selon les stipulations du Statut 20-2 ne sera remboursée.
STATUT 20-4. DROITS
Un Sénateur ne peut pas, de par ce titre, être élu à un poste de responsable de l’organisation, et il ne bénéficie pas de droits spéciaux, à l’exception de ceux qui sont accordés aux membres ordinaires ayant l’âge requis, à condition que l’âge du Sénateur soit également dans les limites d’âge prescrites. Les Sénateurs qui ont dépassé l’âge limite n’ont pas de droits spéciaux, à l’exception de ceux qui peuvent leur être accordés périodiquement par l’organisation.
STATUT 20-5. CONDITIONS POUR ADHERER AU SENAT
SECTION 1. MEMBRES ACTUELS. Le titre de Sénateur pour les membres actuels est réservé aux membres méritants ayant travaillé au moins trois (3) ans à l’un des échelons de l’organisation.
SECTION 2. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES. L’organisation encourage chaque ONM à établir des règlements et conditions supplémentaires afin de valoriser au maximum le titre de Sénateur, tout en tenant compte des conditions locales.
SECTION 3. ANCIENS MEMBRES. La remise du titre de Sénateur aux anciens membres dont l’affiliation a duré au moins trois (3) ans doit recevoir l’approbation écrite des Présidents d’OLM et d’ONM qui doivent obtenir sur le candidat les renseignements qu’ils jugent nécessaires.
STATUT 20-6. LE SENAT DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE
SECTION 1. OBJECTIFS. Les objectifs du Sénat sont les suivants:
a. Etre le véhicule pour la promotion de la solidarité et de l’amitié entre les Sénateurs, aux niveaux international, national et local.
b. Encourager et développer les contacts sociaux, au niveau international, entre les Sénateurs et les groupes de Sénateurs.
c. Constituer une ressource en matière de formation et de développement pour les membres actuels.
SECTION 2. PRESIDENT. Le Président sortant de l’organisation est le Président du Sénat; il préside le forum (ou réunion) des Sénateurs au congrès mondial, et si le budget le permet, il est chargé de préparer et communiquer aux Sénateurs des informations sur des sujets ayant trait au Sénat.
SECTION 3. STRUCTURE. L’organisation du Sénat n’est pas trop formelle ni structurée. Le nombre de responsables est limité au minimum nécessaire pour assurer les tâches administratives de base. Dans le cadre des clauses de ce Statut, l’établissement d’une structure pour le Sénat est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
SECTION 4. LIMITES. Le Sénat ne peut s’engager dans aucune activité qui est ou risque d’être en contradiction avec les buts ou les activités de la Jeune Chambre Internationale, ou de toute ONM ou OLM; il ne peut faire de déclarations officielles, ni des communiqués de presse; il doit se conformer à toutes les clauses et règlements constitutionnels de la Jeune Chambre Internationale ayant trait aux Sénateurs, à titre individuel ou en tant que groupe.
SECTION 5. NON RESPECT DES CLAUSES. Si un groupe international ou national de Sénateurs (autre que le Sénat de la Jeune Chambre Internationale) ne respecte pas les clauses de ce Statut, les membres du groupe en question risquent de voir leur titre de Sénateur révoqué par le Comité exécutif, conformément aux clauses du Statut 20-3, sous-section b.
CHAPITRE XXI - COTISATIONS
STATUT 21-1. COTISATIONS
SECTION 1. ONM. Les ONM doivent payer à l’organisation des cotisations annuelles dont le montant est fixé par l’Assemblée générale au congrès mondial. Le montant annuel des cotisations devant être payé par les ONM doit être révisé par l’Assemblée générale au moins tous les deux (2) ans.
SECTION 2. NOUVELLES ONM. Les nouvelles ONM doivent payer des cotisations pour l’année de leur affiliation à la date à laquelle la demande d’affiliation est soumise au Secrétaire général, tel que stipulé à la Section 2 des Statuts 3-7, 3-11 et 3-16. Cependant, pour cette année et l’année suivante, elles ne seront pas dans l’obligation de régler le montant minimum des cotisations d’ONM établi par l’Assemblée générale tel que stipulé à la section 1 du présent Statut; le paiement sera calculé sur le nombre réel des membres, excepté pour les ONM potentielles, qui devront s’acquitter d’un montant nominal approuvé par l’Assemblée générale.
SECTION 3. EXCEPTION. La Section 2 de ce Statut n’est pas applicable aux ONM en raison de leur affiliation de plein droit si elles se sont qualifiées au cours de l’année précédente par leur affiliation provisoire.
SECTION 4. REGLEMENT DES COTISATIONS EN FIDUCIE. Tous les versements de cotisations acquittés par les membres individuels et/ou les organisations locales membres seront gardés en fiducie par les organisations locales et nationales membres, compris dans l’inscription suivante de l’effectif et versés intégralement par l’ONM à la Jeune Chambre Internationale, avec le paiement suivant de ses cotisations.
STATUT 21-2. ADMINISTRATION DES COTISATIONS
SECTION 1. INSCRIPTION DE L’EFFECTIF. Chaque ONM doit enregistrer auprès du Secrétaire général, le 31 octobre de chaque année au plus tard, les détails stipulés au Règlement 21-2 relatifs à son effectif. Une seconde inscription pour enregistrer l’effectif supplémentaire sera faite avant ou le 30 juin de chaque année. Les inscriptions de l’effectif seront certifiées par le Président et le Trésorier général de l’ONM.
SECTION 2. FACTURATION DES ONM. Le Secrétaire général doit, au plus tard le 15 janvier de chaque année, envoyer une facture à chaque ONM correspondant au montant des cotisations devant être payée pour l’année en question, et basée sur le nombre de membres inscrits au 31 octobre de l’année précédente, et une seconde facture sera envoyée le 1er août de chaque année au plus tard, pour le montant des cotisations pour le nombre de membres supplémentaires inscrits le 30 juin de l’année en cours, conformément avec les termes de la Section 1 de ce Statut.
SECTION 3. PAIEMENT DES COTISATIONS. Chaque ONM doit payer ses cotisations à l’organisation le 15 avril de chaque année au plus tard. Le paiement des cotisations pour les membres supplémentaires inscrits après le 31 octobre de l’année précédente sera fait ou au 21 septembre au plus tard, et au congrès mondial chaque année. Les cotisations seront considérées comme réglées lorsqu’elles auront été acceptées par le Secrétaire général, ou reçues au Siège mondial, ou déposées à un compte bancaire de l’organisation avec l’approbation du Secrétaire général.
SECTION 4. MONNAIE OFFICIELLE. Le paiement de toutes les cotisations et dettes doit être effectué en dollars américains ou en toute autre monnaie aisément convertible en dollars américains, à condition de respecter les principes suivants:
a. Tous frais ou dépenses résultant de la transaction sont réglés par l’ONM, et sur un devis écrit de tels frais, avant que ne s’effectue la transaction.
b. L’ONM souhaitant payer ses cotisations ou dettes dans une monnaie autre que les dollars américains, doit recevoir l’approbation du Secrétaire général avant de remettre ou de transférer l’argent.
c. Le Secrétaire général dispose de trente (30) jours pour convertir la somme en dollars américains.
d. Dans les trente (30) jours maximum suivant la conversion de la somme, le Secrétaire général doit informer l’ONM du montant total de la transaction.
e. Si le Secrétaire général n’a pas pu convertir la somme, il en informera l’ONM en lui donnant la raison pour laquelle une telle transaction n’a pu être effectuée. Il retransférera ou remettra à l’ONM l’argent versé dans les trente (30) jours maximum après que l’ONM aura été informée. Les frais/dépenses entraînés par ce transfert ou remise d’argent seront débités au compte de l’ONM qui sera considérée en dette vis-à-vis de l’organisation.
SECTION 5. EN CAS DE NON-INSCRIPTION DE L’EFFECTIF. Si une ONM n’a pas procédé à l’inscription de son effectif au 31 octobre comme prévu à la Section 1, le Secrétaire général doit envoyer une facture à l’ONM en question le 15 janvier suivant, correspondant au montant dû des cotisations, établi d’après la dernière inscription en date envoyée par l’ONM avant facturation. L’ONM est responsable du règlement du montant des cotisations tel qu’indiqué sur la facture.
SECTION 6. PAIEMENT TARDIF DES COTISATIONS. Toute ONM qui, pour raisons exceptionnelles, considère qu’elle ne peut s’acquitter, en tout ou en partie, du paiement de ses cotisations à la date prévue, en informera immédiatement le Secrétaire général par écrit, en tout cas avant le 15 février de chaque année pour ce qui concerne le paiement des cotisations de cette année; et avant le 15 août en ce qui concerne les cotisations pour l’inscription du 30 juin, l’ONM lui expliquera en détail la raison du retard de son paiement et les solutions qu’elle propose pour y remédier. Le Secrétaire général, s’il estime le cas de l’ONM suffisamment méritoire, et pourvu que les cotisations de l’année soient intégralement payées le 31 octobre de l’année en cours, informera l’ONM qu’il accepte ses propositions. Dans le cas contraire, il en informera l’ONM 309 jours après la date limite pour la notification du paiement tardif; les cotisations devront dans ce cas être payées intégralement avant ou au 15 avril au plus tard. L’ONM peut cependant demander au Comité des finances, à sa prochaine réunion, de réexaminer la décision du Secrétaire général. En de telles circonstances, le Comité des finances peut approuver, amender ou annuler la décision du Secrétaire général s’il le juge bon. Si l’ONM ne se manifeste pas au Secrétaire général avant le 15 février selon les termes de la présente Section, les cotisations de l’année concernée doivent être payées intégralement le 15 avril au plus tard.
STATUT 21-3. AFFILIATION PAR ABONNEMENT OU AUTRE
Sous réserve de l’approbation du Comité exécutif, les ONM peuvent satisfaire aux conditions du Statut 22-1 et aux autres clauses constitutionnelles qui en découlent en s’abonnant annuellement aux publications prescrites produites périodiquement par l’organisation, ou en utilisant d’autres moyens. Le montant de l’abonnement annuel à verser doit être déterminé par le Comité exécutif, mais ne doit pas être inférieur au montant annuel des cotisations devant être payé par les ONM, conformément au Statut 21-1.
STATUT 21-4. OBLIGATIONS FINANCIERES IMPAYEES
SECTION 1. SANCTIONS. Si une ONM ne paie pas ses cotisations ou ses autres obligations financières à l’organisation à la date de paiement prévue, ou comme convenu avec le Secrétaire général ou stipulé par le Comité des finances selon les termes du Statut 21-2, Section 6, les services du Siège mondial offerts à ladite ONM, y compris l’étude des candidatures au Sénat, seront interrompus.
SECTION 2. RETABLISSEMENT DES SERVICES. Les services du Siège mondial seront rétablis dès réception du paiement intégral des cotisations ou autres obligations financières.
STATUT 21-5. RADIATION DE L’AFFILIATION D’ONM
Les ONM étant de plus d’une année civile en retard de paiement de leurs cotisations cessent d’être affiliées, à condition que:
a. Le Secrétaire général ait envoyé un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours au Président de l’ONM, l’informant de l’intention de l’organisation de mettre fin à l’affiliation de son ONM.
b. L’ONM en infraction n’ait pu justifier de façon satisfaisante le non-paiement de ses cotisations ou autres dettes.
c. Le Président, le Vice-président exécutif et le Vice-président assignés à ladite ONM recommandent tous à l’Assemblée générale de mettre un terme à l’affiliation, et que celle-ci donne son approbation.
CHAPITRE XXII - FINANCES
STATUT 22-1. ANNEE FISCALE
L’année fiscale de l’organisation correspond à l’année civile.
STATUT 22-2. BIENS
Tous les fonds et autres biens sont détenus par et au nom de l’organisation.
STATUT 22-3. TENUE DES LIVRES
Le livre de caisse, le grand livre et autres pièces comptables de l’organisation sont tenus par le Secrétaire général sous la supervision du Trésorier, et sont soumis à une vérification, comme stipulé au Statut 13-3, Section 3.
STATUT 22-4. RAPPORTS TRIMESTRIELS
Le Secrétaire général prépare des relevés de compte et bilans trimestriels et les distribue aux membres de l’Assemblée générale avec la liste de toutes les cotisations impayées.
STATUT 22-5. BUDGET
La procédure de présentation du budget est la suivante:
a. Le Secrétaire général doit présenter au Comité des finances une proposition de budget pour l’année suivante, à la réunion mi-annuelle du Comité exécutif.
b. Cette proposition de budget, accompagnée des recommandations du Comité exécutif et de toutes les révisions jugées nécessaires par le Secrétaire général et le Trésorier, doit être ensuite envoyée à tous les membres de l’Assemblée générale le 1er septembre au plus tard.
c. Les membres de l’Assemblée générale qui souhaitent faire des observations, des suggestions ou des recommandations sur le budget doivent les communiquer à temps, par écrit, au Secrétaire général pour qu’elles lui parviennent avant le 1er octobre, dernier délai.
d. La proposition de budget, accompagnée de toutes les observations reçues, doit être distribuée aux membres du Comité des finances, et placée à l’ordre du jour de la réunion de ce Comité au congrès. Le budget qui aura été recommandé suite à la réunion du Comité des finances au congrès doit être ensuite présenté à l’Assemblée générale pour approbation, suivant les dispositions du Statut 6-2 (d).
STATUT 22-6. COMITE DES FINANCES
Les membres du Comité exécutif constituent le Comité des finances entre les congrès; le Trésorier préside ce Comité. Au congrès, les membres du Comité exécutif sont membres du Comité des finances et le Président doit désigner, avec l’approbation de l’Assemblée générale, des membres supplémentaires pour siéger à ce Comité, dont au moins quatre (4) doivent être Présidents d’ONM en exercice.
STATUT 22-7. DEPENSES DES RESPONSABLES
Le Manuel des règlements contient des règlements détaillés sur ce qui doit être considéré comme dépenses auxquelles sont autorisés les responsables, et sur les conditions de remboursement.
L’organisation a l’intention de prévoir des fonds pour rembourser tout responsable des frais engagés pour l’accomplissement satisfaisant de ses tâches.
STATUT 22-8. POLITIQUE D’ADMINISTRATION
Le Manuel des règlements contient des règlements détaillés sur l’administration des inventaires, comptes bancaires, assurances, déboursements, signatures, garanties et salaires.
CHAPITRE XXIII - ADMINISTRATION
STATUT 23-1. SIEGE MONDIAL
Le rôle du Siège mondial de la JCI est de servir les membres de la façon suivante:
a. En assistant le Président et les autres responsables en matière administrative.
b. En assistant principalement les ONM en matière administrative et par les programmes, et par leur entremise, les OLM et les membres individuels
c. En développant des programmes et du matériel de ressources à l’usage des ONM, des OLM et des membres individuels.
Pour remplir ce rôle, le Secrétaire général doit employer le personnel voulu pour assurer le fonctionnement du Siège mondial de la JCI suivant l’organigramme actuel approuvé par le Comité exécutif.
STATUT 23-2. SERVICES
Le Siège mondial de la JCI et les responsables de l’organisation servent tous les organismes reconnus officiellement, les comités d’organisation et les organisations candidates à l’affiliation dans la limite des fonds disponibles dans ce but.
STATUT 23-3. EDITEUR
Toutes les publications officielles de l’organisation, y compris les manuels, brochures, annuaires et tous les autres documents imprimés ou ronéotypés, sont édités par le Secrétaire général et ne peuvent être publiés ailleurs que sur autorisation spécifique du Secrétaire général.
CHAPITRE XXIV - LANGUES
STATUT 24-1. LANGUES
SECTION 1. LANGUES OFFICIELLES. Toutes les langues adoptées par les ONM comme langues officielles sont les langues officielles de la JCI.
SECTION 2. ARCHIVES. Le Siège mondial de la JCI étant situé dans un pays de langue anglaise, les archives de l’organisation sont en anglais.
SECTION 3. LANGUES DE CORRESPONDANCE. L’anglais, le français, l’espagnol et le japonais sont les principales langues utilisées par l’organisation dans ses communications internes et externes. D’autres langues peuvent devenir langues de correspondance de l’organisation si elles sont parlées dans des ONM comptant au moins 50.000 membres individuels ou si elles sont utilisées en tant que langues officielles d’ONM par dix (10) d’entre elles au moins, et ce, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale.
SECTION 4. SERVICES RENDUS DANS LES LANGUES. Les services rendus dans les langues sont basés sur les besoins de l’organisation et ne sont pas limités aux langues de correspondance mentionnées dans ce Statut.
STATUT 24-2 INTERPRETATION SIMULTANEE AU CONGRES
SECTION 1. COMMUNICATION ORALE: L’anglais, l’espagnol et le français sont les principales langues utilisées par l’organisation pour la communication orale interne. D’autres langues de communication orale peuvent être établies, de temps en temps, sujettes à l’approbation de l’Assemblée générale, quand une ONM atteint 30.000 membres individuels.
SECTION 2. SERVICES D’INTERPRETATION SIMULTANEE: L’interprétation simultanée, en ce qui concerne les langues de communication orale sera fournie au Congrès mondial.
CHAPITRE XXV - EMBLEME, INSIGNE, ETC.
ARTICLE 25-1. EMBLEME
L’emblème et le sceau officiels de l’organisation sont reproduits ci-dessous:
STATUT 25-2. DROIT D’USAGE
SECTION 1. LIMITE. L’usage de l’insigne officiel et de ses adaptations, et l’usage de la phrase affiliée à la Jeune Chambre Internationale (JCI), Inc.” sont réservés aux organisations nationales membres, aux organisations locales membres et aux membres individuels de l’organisation dont l’affiliation est dûment enregistrée, et dont les cotisations ont été versées. Les groupes internationaux qui ont été officiellement reconnus conformément aux termes du Règlement 3-11 sont autorisés à utiliser l’insigne officiel et ses adaptations.
SECTION 2. SUPPRESSION. L’usage de l’insigne officiel, de ses adaptations et de ladite phrase est automatiquement et immédiatement retiré lorsqu’il est mis fin à l’affiliation de tout membre ou à la reconnaissance officielle de tout groupe international.
CHAPITRE XXVI - SIEGE SOCIAL
ARTICLE 26-1. LIEU
Le siège social de l’organisation est à Chesterfield, Etats-Unis d’Amérique.
CHAPITRE XXVII - REGLES DE PROCEDURE
STATUT 27-1. REFERENCES
Les activités de l’organisation sont régies par la présente Constitution, et dans les cas non prévus par celle-ci, par les "Robert’s Rules of Order Revised".
STATUT 27-2. VOTE PAR CORRESPONDANCE
SECTION 1. AUTORISATION. Les membres de l’Assemblée générale, du Comité directeur et du Comité exécutif peuvent validement voter par correspondance sur toutes les questions qui sont de leur ressort et ne doivent pas nécessairement être débattues au congrès.
SECTION 2. ENVOI DES BULLETINS. Les bulletins de vote par correspondance doivent être envoyés par courrier aérien recommandé.
SECTION 3. REPONSES. Les réponses doivent parvenir au Siège mondial de la JCI trente (30) jours au plus tard après la date d’envoi des bulletins.
SECTION 4. MAJORITE. Une décision soumise à un vote par correspondance requiert la majorité des deux tiers (2/3) des votes reçus pour être adoptée.
SECTION 5. MINIMUM REQUIS. Pour que le scrutin soit valable, il faut recevoir au moins vingt (20) pour cent du total des voix prévu à l’Article 6- 7.
SECTION 6. METHODE. Tout vote par correspondance pour les nominations à un poste Jeune Chambre a lieu à bulletin secret. Le Président doit nommer deux (2) scrutateurs au
moins et le décompte des voix doit avoir lieu au Siège mondial de la JCI. Le nombre de voix reçu pour chaque personne est annoncé à l’Assemblée générale par courrier dans les deux (2) semaines qui suivent le dépouillement.
CHAPITRE XXVIII - AMENDEMENTS
ARTICLE 28-1. ARTICLES
Les articles peuvent être amendés par l’Assemblée générale au congrès, par un vote à la majorité des deux tiers (2/3), à condition qu’un préavis écrit définissant l’amendement proposé ait été envoyé au Secrétaire général au moins trente (30) jours avant l’ouverture de la réunion mi-annuelle du Comité exécutif; ou à condition que l’Assemblée générale ou le Comité directeur d’un congrès antérieur ait renvoyé l’étude de l’amendement à un congrès subséquent; ou à condition que l’amendement soit issu d’une résolution adoptée par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) de l’Assemblée générale à une conférence de zone, ou soit issu d’une résolution adoptée par la réunion mi-annuelle du Comité exécutif de la même année.
Les propositions d’amendements sont étudiées par le Comité exécutif lors de sa réunion mi-annuelle conformément aux stipulations de l’Article 15-1, et sont révisées par le Comité d’examen des amendements constitutionnels conformément aux stipulations du Règlement 28-1, et par le Comité directeur selon celles de l’Article 14-1.
Le Secrétaire général doit envoyer à tous les membres de l’Assemblée générale, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’ouverture du congrès, les copies de toutes les propositions d’amendement ainsi que les recommandations du Comité exécutif et du Comité d’examen des amendements constitutionnels à leur sujet. Les recommandations des membres du Comité directeur seront aussi distribuées à l’Assemblée générale.
ARTICLE 28-2. STATUTS
SECTION 1. AVEC PREAVIS. Les Statuts peuvent être amendés par l’Assemblée générale de la même manière que les Articles.
SECTION 2. SANS PREAVIS. Les Statuts peuvent être amendés par un vote à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) de l’Assemblée générale au congrès, mais chaque amendement de ce genre doit être soumis à l’Assemblée générale pour ratification par correspondance. Cet amendement est ratifié par l’Assemblée générale si les deux tiers (2/3) des votes reçus dans les soixante (60) jours suivant la date d’envoi du vote par correspondance sont en faveur de l’amendement. Sinon, il est considéré comme nul et non avenu.
SECTION 3. ENTRE LES CONGRES. Les Statuts peuvent être amendés par un vote par correspondance de l’Assemblée générale sur recommandation préalable du Comité directeur. L’amendement entre en vigueur dès réception au Siège mondial de la JCI des deux tiers (2/3) du total des voix de l’Assemblée générale en faveur de l’amendement, faute de quoi le vote est clos soixante (60) jours après la date d’envoi des bulletins de vote demandant l’amendement.
ARTICLE 28-3. DEROGATION
SECTION 1. ARTICLES. L’Assemblée générale au congrès peut déroger à tout Article par un vote à l’unanimité, à condition que les quatre cinquièmes (4/5) des membres votants de l’Assemblée générale inscrits au congrès prennent part au vote.
SECTION 2. STATUTS. L’Assemblée générale au congrès peut déroger à tout Statut par un vote à l’unanimité, à condition que les deux tiers (2/3) des membres votants de l’Assemblée générale inscrits au congrès prennent part au vote.
ARTICLE 28-4. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
SECTION 1. DATE. Cette Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 1965.
SECTION 2. AMENDEMENTS. Sauf avis contraire, tous les amendements aux Articles et Statuts entrent en vigueur le premier janvier suivant la date à laquelle ils ont été votés.
CHAPITRE XXIX - MANUEL DES REGLEMENTS
ARTICLE 29-1. MANUEL DES REGLEMENTS
Le Manuel des règlements de l’organisation contient les règles et règlements concernant les questions de procédure et d’administration de l’organisation.
ARTICLE 29-2. AMENDEMENT
SECTION 1. AVEC PREAVIS. Les règlements peuvent être amendés par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) du Comité directeur, sous réserve qu’un préavis écrit de l’amendement proposé ait été envoyé au Secrétaire général au moins trente (30) jours avant l’ouverture de la réunion à laquelle l’amendement sera considéré, ou à condition que l’Assemblée générale, le Comité exécutif ou le Comité directeur ait reporté préalablement l’étude de l’amendement à une réunion ultérieure du Comité directeur.
SECTION 2. SANS PREAVIS. Les règlements peuvent être amendés par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) du Comité directeur.
SECTION 3. PROCEDURE. Seuls les membres du Comité directeur ou les ONM peuvent soumettre des amendements; ceux-ci doivent être présentés dans leur intégralité et dans un style juridique. Si un amendement est proposé par une ONM, il doit être endossé par le Président et le Secrétaire d’ONM comme étant une résolution d’ONM, et accompagné d’un exemplaire du procès-verbal de la réunion d’ONM au cours de laquelle la résolution a été approuvée. Il doit être présenté au nom de l’ONM par un membre du Comité directeur.
ARTICLE 29-3. DEROGATION
L’Assemblée générale au congrès peut déroger à tout règlement par un vote unanime, à condition que les délégués représentant au moins les deux tiers (2/3) du nombre total des voix de l’Assemblée générale enregistrés au congrès prennent part au vote.